Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ) La ... International Inc v Kyodo Senpaku Kaisha Ltd [2008] FCA 3 ; FCA 1275). L’importance de ces deux arrêts ... surtout, ont basé leur raisonnement d’un côté sur une loi interne protégeant la biodiversité en général, et de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Les « anti-suit injonctions » au sein de l’Europe : la position des Juges anglais dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel - Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Il est notamment intéressant de voir comment les juges anglais tentent de justifier et de préserver ... visiblement opposées au droit Européen. INTRODUCTION : Dans l’arrêt Airbus Industrie GIE v. Patel rendu par la ... par rapport avec le tribunal étranger. - Est-ce que la loi étrangère s’applique et si oui, en quoi est-il ...
Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II La modernisation du marché du travail par la ... des demandeurs d'emplois liées à la crise économique (1,3 milliards d'euros de déficit attendu pour 2011 hors ... ancré à l'article 20 paragraphe 1 de la Loi fondamentale allemande, se concrétise par un devoir de ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations
COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... a commencé à se développer dès les années soixante dans la doctrine. Face aux enjeux liés à l’influence des ... la modernisation du pays. Ce sont les articles 134 alinéa 3 (clause (o) of sub-section (3) of section 134) et 135 du ... ouvrirait la porte à la corruption. Dans le projet de loi pourtant, il avait été proposé d’obliger les ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
... En 1897, la Cour suprême de Californie avait énoncé dans sa décision People v. Ebanks (49 P. 1049, 1053 (Cal. 1897)) que « la loi des Etats-Unis ne reconnaissait pas l’hypnose », ce ... intentionnelle le témoin lors de la séance d’hypnose. 3. Toute information communiquée à l’hypnologue par la ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... respectivement plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( Allcott and Gentzkow , p. ... français, qui a récemment annoncé une prochaine loi visant à endiguer la prolifération des fake news en ... Ainsi, est entrée en application le 1 er janvier une loi allemande imposant aux réseaux sociaux d’effacer ou de ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Affaires Etrangères fait état d’une hausse moyenne de 3 à 4 % par an du nombre de français établis à ... cinq millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France ... juridiques tenant notamment à la détermination de la loi applicable aux successions (le contentieux en la matière ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois