Le Werbungsverbot – ou interdiction de faire de la publicité pour l’avortement, entrave à la liberté professionnelle des médecins ?

Soumis le 18/06/2018 par Camille Jaegle dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... .). Depuis plusieurs décennies déjà, sous le concept de «  Werbungsverbot  », le fait même d’en ... 507 Ds 501 Js 15031/15, 24.11.2017.). Par le biais de son site internet, celle-ci proposait en effet de pratiquer ... sur son déroulement. Cet événement a suffi à relancer les débats relatifs à la nécessité du maintien de ...

Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni

Soumis le 17/01/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... des libertés individuelles protégées par la loi et les traités. Selon les pays, divers états régimes ... été utilisé plus d’une dizaine de fois, pour cinq raisons différentes : guerre, actions ouvrières ... Schmitt (1922), Political Theology: Four Chapters on the Concept of Sovereignty , The University Of Chicago Press, ...

Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... de ses actes, de leur nature, ou l’empêchant de les maîtriser. L’affaire en cours contre Dominic Ongwen ... alors une étude comparatiste opposant ce dernier au droit anglais et français, qui semblent appréhender plus ... la capacité de discernement d’un individu justifierait son irresponsabilité légale : l’accusé qui ne comprend ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... mari de commencer cette série avec moi : après tout, les séries « de filles » je n’y crois pas, comme je ne ... masculine reste dominante. Résultat  : j’ai fini par regarder la série, seule, de mon côté, tandis que ... me renseigner sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... à partir du roman de Stephen King, Mike Flanagan ose à son tour une adaptation sur grand écran de ce second volet ... Alors forcément, cette suite n’a pas été épargnée par la critique, oscillant tantôt vers les éloges, tantôt vers le procès. C’est pourtant un ...

Les films de notre enfance

Coralie Poligne LES FILMS DE NOTRE ENFANCE Le milieu cinématographique est ... les Looney Tunes ainsi que les Miyazaki : venus tout droit du Japon. Les indétrônables, qui perdurent dans mon ... toujours aussi actuel autant par ses références que par son synopsis. Billy Elliot est le long métrage, sans ...

L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
Sidonie Lefebure   Les scandales financiers des années 2001 et 2002 aux ... professionnelle tient dans sa force obligatoire, son champ d’application, son respect de l’anonymat et sa ... élargir le champ d’application de leur au manquement au droit de la concurrence, en 2010, le CNIL a ajouté ce ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... reste très réticent sur le sujet.  Introduction :  Les marques internationales, reconnaissables et ... sur d’autres modèles. L’entreprise Diggity base donc son succès sur ce type de reprises. En effet, d’autres ... autre entreprise sans bourse délier.[4]Fondée sur des raisons économiques, une protection à posteriori est ...

L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?

Soumis le 26/08/2011 par Nogoye Dieng dans MBDE / Droit et discriminations
... Royaume Uni a adopté une réforme de sa législation sur les discriminations . En effet l'Equality Act 2010 fut ... .Ce rapport tente également de donner une définition au concept de discrimination multiple. En effet les auteurs ... de discrimination . Ce choix semblerait justifier par des raisons pragmatiques. Les demandeurs mais aussi leurs avocats ...

La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.

Soumis le 11/07/2011 par Hugo Caillaux dans MBDE / Droit du travail
... espagnol, conscient de la violente détérioration de son marché du travail depuis le début d’une crise ... économique et financière mondiale ayant mis en évidence les carences de son modèle économique et social, a décidé ... licenciements fondés sur une cause objective, sur « des raisons économiques, techniques, d’organisation ou de ...