La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... renforcer la coopération judiciaire et pénale entre les Etats membres de l’Union Européenne. Cette ... le Mandat d’arrêt européen apportant dans son sillage un changement dans le système de ... quant à elle présente une lacune à ce sujet, pour des raisons politiques, étant donné qu’elle ne prévoit rien ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... sociaux qui rythment notre quotidien et transmettent les informations à une vitesse jusqu’alors jamais ... moyen d’interaction à échelle mondiale a créé le concept du « privacy paradox » (paradoxe de la vie ... de réguler les sites de réseaux sociaux pour des raisons de sécurité serait critiquée et remise en ...
Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... tentait de se pourvoir en justice afin que les tribunaux canadiens se prononcent sur la légalité de son licenciement. Cet arrêt est notamment intéressant du ... de la Convention européenne des droits de l’homme (le droit à un procès équitable), elle considère que le fait ...L'anti-suit injunction en droit français et en droit britannique à l'approche du Brexit
Mathilde De labrouhe de laborderie L'adoption du Brexit par les citoyens britanniques en juin dernier a relancé le ... la question de l'acceptation de l' anti-suit injunction en droit français et en droit britannique. Si le juge français ... observer une faible ouverture du droit français à son égard. Enfin, le traitement de l' anti-suit injunction ... Mot-clés: anti-suit injunction / equity / Sanction / violation / clause attributive de juridiction / Clause compromissoire / Brexit
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
Eleonore Parsai I. Les sources juridiques de lutte contre les discriminations ... être ni restreint ni refusé à une personne en raison de son sexe par le gouvernement fédéral ou par un Etat [2] . ... [18] . IV. La notion de discrimination indirecte Le concept de discrimination indirecte a une histoire longue et ... Mot-clés:
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... L’Union se positionne même en tant que leader dans les négociations et son rôle pour assurer une plus grand efficacité du ... prévus au niveau international et ceux prévus par le droit européen(II) et les conséquences qui en découlent ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... le fait que le droit africain ait été influencé par les deux empires coloniaux français et anglais met en ... des catégories de propriété intellectuelle. De plus le concept de réputation ou de renommée commerciale est ... traditionnel n’est pas applicable aux ECT pour trois raisons majeures. Premièrement, le droit d’auteur est ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement ... que la France a décidé d’interdire la culture sur son territoire du maïs génétiquement modifié Monsanto MON ...Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... peser dans la négociation collective et faire entendre les revendications professionnelles. Mais la réalité est ... de tout acte d’ingérence quant à sa formation, son fonctionnement et son administration. Depuis la reforme ... de la législation par les employeurs en utilisant le concept subterfuge de la notion d’entreprise. Tel qu’il ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... comparative des différents mécanismes mis en œuvre par les normes et entités internationales, européennes et ... contre la Criminalité Transnationale Organisée et son Protocole additionnel relatif à la TEH (117 signataires ... Convention sont les standards juridiques applicables au droit pénal (Chapitre IV, art.18 à 26), l'aide aux victimes ...