Greed is good
... au Chili et en France. Pour le moins évitable3, ses raisons seraient d’abord politiques et idéologiques. Elle ... du 09/11, suites auxquels la Réserve Fédérale garantit les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux ... 000 milliards de dollars en 2007, soit plus de huit fois son montant en 2004. Mais, dès 2006, les taux d’intérêts ...Le principe de non-régression en droit chilien et en droit français - Clara Tulasne
... partiellement lors de la conférence Rio+20 de 2012, où les Etats ont indiqué qu’il était « essentiel de ne pas ... et la complexité, il convient d’analyser concrètement son intégration dans le droit national (I) et sa portée ... au pilier social du développement durable, qui est un concept clé de la loi. Dans cette optique, la ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... extérieure de la France, a toutefois prévu dans son ordre juridique certains régimes dérogatoires au ... que ces mesures ne soient pas en contradiction avec les autres obligations découlant du droit international » ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... 86/653 prévoit deux méthodes de réparation pour les agents commerciaux dont le contrat prend fin. ... d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre des Lords ... commerciaux. La cessation des relations entre l’agent et son mandant pouvait effectivement être sujette à ...La pratique des refoulements « à chaud » à Ceuta et Melilla : tension entre maîtrise des frontières et protection des droits de l’homme aux frontières extérieures de l’UE
... La pratique des refoulements « à chaud » par les autorités espagnoles, à Ceuta et Melilla, n’est autre ... place aux frontières extérieures de l’UE (I). Malgré son caractère attentatoire aux droits de l’homme la Cour ... de l’interdiction des expulsions collectives et du droit à un recours effectif [9] . Elle présente également ... Mot-clés: non-refoulement / droit d’asile / immigration / réfugiés / Affaire N.D et N.T / CEDH / CJUE / expulsion collective / « directive retour » / droits de l’homme
Le fait majoritaire au service de la restructuration de l'entreprise : commentaire de l’arrêt Re Hawk Insurance Co Ltd [2001] EWCA Civ 241 par Morgane Barataud
... méthode de restructuration de l’entreprise propre au droit anglais, le scheme of arrangement , qui permet ... en effet, tant ces procédures semblent calquées sur les méthodes de restructuration de l’entreprise, le plus souvent de sa dette ou de son capital, en Common Law. Ainsi, les procédures ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... à autrui qui aura placé toute sa confiance dans les paroles ainsi exprimées. En Common Law, la notion de ... une personne ne peut plus se contredire lorsque, par son comportement ou ses paroles, elle a suscité la confiance ... à cette difficulté, le juge américain a dépassé le concept de reliance au sens de confiance ou expectative pour ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... quatre coins du monde a changé de manière significative les vies de tout un chacun. Bien que l’avenir demeure ... que la population de manière générale doit donc y voir son intérêt. L’application permet en effet de notifier ... peut s’opposer à la diffusion de ses données pour des raisons de santé publique ou pour contrer une menace ...Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... en France et en Allemagne, un certain intérêt pour les « procédures rapides ». Parmi ces procédures, le ... française [5] la rend de plus en plus comparable à son équivalent allemand. Fort d'une pratique du ... coût pour résoudre plus d'affaires). C'est une des raisons pour lesquelles la CRPC a été élargie par la loi ... Mot-clés: