Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

... en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si la notion était encore ... de M. H. Leymann. Elle a ensuite été diffusée dans plusieurs pays dont la France et l’Italie. En France, ... rapidement pour intégrer la notion de harcèlement moral dans le système juridique avec la Loi de Modernisation de ...

A propos de l’immunité de juridiction des Etats en droit social: analyse comparée des tribunaux américains et français, par Celine Tran

... les immunités de juridiction sont fréquemment invoquées dans les litiges de droit social impliquant un Etat étranger. Dans ces situations, la question est de savoir si l’acte ... Par conséquent, ce sujet est particulièrement pertinent dans l’examen des rapports entre droit interne et droit ...

L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ

... de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en lumière le plus large débat de la ... en place par l’Irlande à l’encontre du Royaume Uni dans le contexte de contamination marine produite par l’usine de recyclage des déchets nucléaires MOX dans le nord de l’Angleterre. Cet arrêt constitue le ...

FÉDÉRATION DE RUSSIE – La révision du montant d'une clause pénale en droit russe comparé avec le droit français (Commentaire de l'article 333 du Code civil de la Fédération de Russie) Daria VINOGRADOVA

... courant de l'exécution d'une obligation contractuelle. Dans les systèmes juridiques de tradition civiliste elle ... aucune possibilité de réviser le montant fixé dans cette clause. Aujourd'hui, aussi bien en droit russe ... en cas d'inexécution. Toutefois le montant fixé dans cette clause peut être révisé par le juge à titre ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

... service de la société de l’information ou du service dans le domaine des transports. En jugeant qu’UberPop relève d’un service dans le domaine des transports, la Cour remet-elle en cause ... américaine a également réussi à s’implanter dans cinq villes allemandes (contre dix en France), mais ce ...

La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi

... au contraire s’est contentée de quelques mesures dans différents textes législatifs épars. Un projet de loi ... durable a été soulignée au niveau international dans le cadre de la COP21. Dans ce contexte les États signataires de la Convention ...

Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007

Lucie Nirimiaso Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, ... les coûts que les parties au contrat souhaitent éluder dans un but d’optimisation juridique. Tel est le cas encore ... à publier des recueils analytiques de la jurisprudence dans la sphère de l’interprétation des conventions ...

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

... de cette sentence comme titre exécutoire en Allemagne, dans le but d’obtenir son exécution, ce que la Cour ... bien que datant de 2013, est intéressante car s’inscrit dans l’actualité de la jurisprudence française : en ... d’exécution des Etats. Cette jurisprudence s’inscrit dans la lignée de la nouvelle loi n° 2016-1691 du 9 ...

Les obligations des alinéas 4 et 6 du Préambule du Statut de Rome créant la Cour pénale internationale: Une analyse comparée de la mise en œuvre française et allemande de ces engagements. Marisa Krischer

... d’un système de justice pénale internationale. Dans les alinéas 4 et 6 de son préambule, ils rappellent ... de ce système repose sur les mesures prises dans l’ordre national. Même si les législateurs français ... rôle primaire aux juridictions de droit interne. Selon le concept du Statut de Rome, c’est justement la mise en ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

... de divulgation, par exemple le droit d’exclusivité dans la commercialisation d’une invention faisant l’objet ... les entreprises ont peu d’incitation à s’engager dans des activités qui encouragent l’innovation et ... avec des différences importantes entre États membres, dans la définition du secret des affaires, le niveau de ...