... maintenir l’interdiction pour des homosexuels de servir
dans l’armée (loi 10 U.S.C.A § 654). Alors que cette ... pourquoi une autre forme de discrimination demeure encrée
dans l’une des institutions les plus importantes de la ... militaire, par conséquent, toute personne qui s'engageait
dans des activités homosexuelles était immédiatement ...
... en la matière, l’Allemagne fait figure d’exemple
dans la mise en œuvre du droit international pénal. Le 14 ... n’est compétente que si les tribunaux nationaux sont «
dans l’incapacité ou ne manifestent pas la volonté de ... la juridiction de la Cour pénale internationale
dans les conditions prévues par le traité signé le 18 ...
... et connue internationalement, elle a su s’imposer
dans la scène du street art avec un style bien particulier. ... fresques. Comment lui est venue l’envie de peindre
dans les rues ? Pourquoi ce médium et pas un autre ? Très ... d’abord provocatrice. Elle est l’une des seules femmes
dans un univers artistique très masculin. Les ...
... La généralisation de l’utilisation d’Internet
dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... depuis longtemps qualifiés de « preuve littérale »
dans les deux pays, il restait aux législateurs à établir ... de preuve littérale. Mais, et c’est là toute l’
originalité de son raisonnement, il conçoit tout de même ...
... Nous étudierons le règlement des différends
dans le système OMC et son influence sur le droit ... revendiquer plus de droits en matière commerciale que
dans le système de l’OMC. Le système de l’OMC est par ... opérateurs économiques privés ne sont pas impliqués
dans le système de l’OMC. En droit communautaire, ils ...
... précédemment publiées, si ces copies sont reproduites
dans un format spécialisé
dans le but unique d’être utilisées par les aveugles. Une ... certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins
dans la société de l'information. Le droit français aura ...
... la condamnation pour abus de position dominante de Google
dans l’affaire Google Shopping ou encore la procédure ... ), le secteur du digital est plus que jamais
dans le viseur des autorités et juridictions en charge du ... attenantes aux plateformes numérique intégrées
dans le neuvième amendement de la loi allemande contre les ...
... d’appel du 9 e Circuit qui devrait émettre un jugement
dans les mois qui viennent, beaucoup prédisent que la loi ... est le premier Etat américain à adopter un tel crime
dans sa législation. Enfin la loi donne le droit aux ... à la détermination du statut d’un étranger que
dans la mesure où l’étranger est appréhendé pour un ...
... née en 1968. L’économiste J.H. Dales a développé un
concept d’incitation à la baisse des émissions ... Glos, Edward Elgar Publishing, 1968, 2002 réédition). Ce
concept a ensuite été discuté à Genève lors de la ... pour le climat afin de respecter les engagements pris
dans le cadre de l’accord de Paris ( JOUE L. 156/26). Ce ...
... de travail avant d'arriver à une égalité totale
dans la manière dont l'industrie du cinéma considère les ... est un sujet qui prend de plus en plus d’importance
dans presque tous les domaines. C’est une question que ... à la représentativité et représentation des femmes
dans le cinéma. La polémique soulevée cette année a ...
