ANALYSE DE LA DIRECTIVE (EU) 2024/2853 SUR LA RESPONSABILITÉ DES PRODUITS DÉFECTUEUX À L’ÈRE DE L’IA À L’AIDE D’UNE ÉTUDE COMPARATIVE AVEC LES DROITS FRANÇAIS ET ITALIEN
... en incluant les logiciels et l’intelligence artificielle dans la notion de « produit ». Elle instaure une ... Aujourd’hui, l’IA constitue un enjeu crucial pour le droit et la société, en raison des perspectives qu’elle ... août 1998, p. 4728. D écisions en justice italiennes et fran ç aises Cass. civile, Sez. III, 28 marzo 2025, n. 8224. ...Outil orwellien ou coup d’épée dans l’eau : quelle approche pour les applications de traçage de contacts ?
... infections. L’avantage est d’autant plus important dans des situations où nous côtoyons des inconnus, comme ... autour de ces applications de contact tracing est celle de liberté individuelle et des données à caractère ... dans la lutte contre le coronavirus, l'ingérence avec le droit à la protection des données personnelles sera plus ...Retour sur la Cité de l'Histoire
... immersifs situé sous l’arche de la Défense. Le concept est porté par la société de productions Amaclio. ... production et réalisation d’évènements spécialisée dans la valorisation du patrimoine, Amaclio Productions a ... Le 31 janvier 2023, ils inaugurent leur nouveau concept entre numérique et spectacle immersif sur ... Mot-clés: Cité de l'histoire
Le mécanisme d’évaluation environnementale au cas par cas. Comparaison entre le Chili et la France - Clara Tulasne
... de soumettre leur projet à évaluation environnementale, dans le cadre de l’article 26 du Règlement du Système ... pourraient être apportées par l’éclairage du droit comparé. Ainsi, en France, une procédure comparable ... l’administration (Ord. Nº103050 du 23 septembre 2010). Celle-ci est censée ne créer aucun droit, ni pour le ...ESPAGNE - Arrêt de la Audiencia provincial de Alicante du 16 Novembre 2000, par Claire-Sophie REYDELLET
Philippe Guez Cet arret issu d'une Cour espagnole dans lequel est sanctionné la non application par les juges ... dans un état parti à la Convention de Vienne, celle ci ne s'appliquera pas de façon directe. Il faut dans ... le juge saisi applique ses règles de conflits de lois de droit international privé et si elles prévoient ...A propos d'un article de E. Menzel sur L’effet de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la Convention européenne des droits de l’Homme en droit allemand), Nature de la source : Doctrine (article), ... donc bénéficier du statut de simple loi. Pourtant l’auteur lui accorde une valeur constitutionnelle du fait des ... le terrain du droit comparé, la place de la Convention dans la hiérarchie des normes en droit interne peut être ...
Mot-clés: CEDH
A propos du "Restatement (Third) of the Foreign Relations Law of the United States par Jérôme Marty
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de force juridique, exposent l’état actuel du droit dans un domaine donné en regroupant et en codifiant ... domestique aux Etats-Unis diffère ou se rapproche de celle faite dans d’autres Etats. Rapports droit interne et ...
Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... Mithouard, alias Shaka, nous reçoit un matin d’octobre, dans son atelier, à Igny, dans lequel la quantité de toiles et de peintures rend ... de réaliser des fresques dans l’espace urbain, comme celle qu’il a réalisée au stade de football de Lyon. ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... de lutter efficacement contre les infractions commises dans le domaine informatique. Les Etats Partiesont dû ... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... nuit certainement à la coopération internationale. Celle-ci doit être rapide mais ne peut l’être si les ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope