Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
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Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
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... homosexuel représente un fait de société réglementé dans un nombre grandissant d’Etats (les Pays Bas, ... sont accordées sur l’impossibilité de reconnaître un droit au mariage aux homosexuels, due à l’interprétation ... une alternative ? Et quelle est son champ d’action dans ce cas ? Il est peu probable au regard du droit actuel ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
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