Les enjeux d’une cession de fonds de commerce dissimulée sous la cession de ses éléments : Commentaire du point 9 du recueil analytique de la jurisprudence du Tribunal d’arbitrage du district du Nord-Caucase pour 2007
Lucie Nirimiaso Dans le cadre d’une cession de fonds de commerce, nombreuses sont les formalités et les coûts que les parties au contrat ... du fonds de commerce sous un simple contrat de vente des éléments de ce fonds. Toutefois, l’application de ces ...« La Fed augmente ses taux directeurs : les politiques monétaires menées par les banques centrales européennes et américaines aujourd’hui »
... et la BCE ont annoncé leur nouvelle politique monétaire. Les deux institutions et leur moyen d’actions se ... économique au cours de ce mois tient à l'opposition des politiques monétaires conduites par ces deux institutions. ... ce qui passe essentiellement par les taux d’intérêts. Dans la première, un organe spécialisé est dédié à la ...La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... pour la réforme du marché du travail», modifie, dans un contexte de grave crise économique, les articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, permettant aux entreprises de réduire ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique, dans de nombreux secteurs sociaux et économiques. La ... CE). La loi du 16 Novembre 2001 a introduit en France le concept de discrimination indirecte telle que définie par ... de lutter contre les discriminations et de promouvoir une bonne entente entre les personnes d’origines différentes. ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ) La comparaison entre les arrêts d’un tribunal australien et de la Cour ... deux différends étaient mêlés à des considérations politiques qui auraient pu empêcher les juges de prendre de ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
La Grève: étude comparative en droit français et en droit italien
... tirée de l’ancien nom d’une place parisienne où les parisiens sans travail se réunissaient pour en trouver. ... exoperare signifiant ne pas travailler, était utilisé dans le sens d’empêcher quelqu’un de travailler. C’est ... salariés sont principalement et presque essentiellement politiques. Par contre, si le but du mouvement est ... Mot-clés: droit social / droit de grève
Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français
... de nationalités différentes ou possédant des biens dans des pays distincts. Ces mariages, présentant un ... ne présente pas d’élément d’extranéité et que les époux n’ont rédigé aucun contrat de mariage, le ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...A propos du cas A propos du cas COPLAND v. UNITED KINGDOM du 03/04/2007 (Cour Européenne des Droits de l’Homme), par Florence Hillion
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... lieu de travail en ne permettant pas aux employeurs de les licencier aux motifs qu’ils auraient fait une mauvaise ... et ses effets sur les décisions juridiques adoptées dans les ordres internes des pays membres de l’Union ... 1 et 2 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. La question de la « vie privée et la ...
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... avancées technologiques nécessitent, particulièrement dans le domaine du droit d’auteur, l’adaptation des lois, ... (ARMT). L’interopérabilité est également un concept clé pour la concurrence entre les différentes ... se dresse cependant toujours entre les utilisateurs de bonne foi, qui n’utilisent le « reverse engineering » ... Mot-clés: