Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la personnalité humaine ... cas les vidéos constituent donc un moyen de preuve admis. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Jugement de ...

Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux

Soumis le 28/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au Royaume-Uni par le Human Rights Act en 1998. Il s'agit d'un texte ... les discriminations commises lors de l’exercice d’un droit protégé comme la liberté d’expression ou la ...
Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH

Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... modifie un texte de 1995 introduisant l’interdiction des discriminations a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la ... Cependant les conditions pour pouvoir bénéficier de la protection de la loi sont contraignantes, le gouvernement a ...
Mot-clés: Royaume-Uni / handicap

Au sujet de l'arrêt Brown v. Board of Education (1954) par Marie-Amélie GOGUEL

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Robin-olivier Cette décision, considérée comme l’une des décisions les plus importantes dans l’histoire sociale des Etats-Unis, adoptée à l’unanimité par la Cour suprême des Etats-Unis en 1954, déclare ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de l'arrêt Brown v. ...

Au sujet d'une étude sur la compatibilité entre famille et travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les femmes par Eliette Gondoin

Soumis le 26/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... les principes théoriques liés à la non-discrimination des femmes et leur application, difficile, dans la vie ... comparaison dans son analyse puisqu’elle se réfère au droit national et au droit communautaire et compare la ... travail en droit communautaire et en droit constitutionnel allemand et les discriminations indirectes touchant les ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

Noemie Pedrosa Jack et la mécanique du coeur , 2014, par Mathias Malzieu et Stéphane Berla.    La poétique de ... Stéphane Berla n’est autre que le réalisateur des clips du sixième album du groupe Dionysos dont il est le ... aussi brisé que son corps, Anna qui dérobe les fleurs des sépultures, Joe le harceleur rongé par l’amertume, ...

Décision de la Cour fédérale de justice rendue le 29 avril 2003 - par Alexandre CASANOVA

... l’effet restrictif de la « ZPO », notamment des §§ 445 et suivants, interdit à la partie ... que témoin. Néanmoins il est ici possible de céder son droit à l’action en justice afin de pouvoir prendre la ... à l’action en justice. Ceci est souvent considéré par les juges comme une manoeuvre et ces derniers jugent un ...

Bohemian Rhapsody, le film qui met Freddie Mercury sur le devant de la scène.

... connu pour ses 16 heures de show suivi à la télévision par près de 2milliards de téléspectateurs, mais aussi et ... le plaisir que devaient éprouver le public lors des shows de ce groupe légendaire, qui avait la capacité ... étaient-ils.             Le réalisateur essaie à travers les reconstitutions, et le choix des plans de  ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Soumis le 22/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... en annulation d'une sentence sont majoritairement rejetés par la jurisprudence allemande : l'objectif étant que les ... procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer ... entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène ...

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... arrêt la CJCE annule la décision-cadre relative à la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil. La cour constate qu’en raison tant ... CE. L’arrêt apporte clarification dans la répartition des compétences entre le premier et le troisième pilier. En ...