Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis
Clothilde Mounier Souvent oublié du droit public, dont les enjeux sont identifiés comme étant ... mais dont les sujets peuvent être en interaction avec des questions de défense nationale, comme par exemple le ... d’un brevet (art. L.613-20), ce qui limite largement la protection accordée aux inventions et porte atteinte au ... Mot-clés: droit des brevets / divulgation / expropriation / secret defense / droit de la defense nationale / France / Etats-Unis
La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
addm1n La brevetabilité des inventions relatives aux cellules souches d’embryons ... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ... européen et du Conseil du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. ... Mot-clés:
La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... les éditeurs de logiciels peer to peer responsables des actes de contrefaçon de leurs utilisateurs est l’un ... protégés; 2° D’inciter sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, à l’usage d’un ... La Cour suprême des Etats-Unis a dû développer le concept de contrefaçon par incitation car les concepts de ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... et les Etats membres. Cependant, l’affaire impliquant des questions de droit international de l’environnement, la ... de s’interroger sur l’opportunité d’un tel concept qui met aussi en lumière le plus large débat de la ... de la justice devrait avoir cours ? A l’heure où la protection de l’environnement devient un enjeu politique ...La Protection des Brevets aux Etats-Unis. La Preuve de la Violation – Une Comparaison avec le Mécanisme français de Saisie-Contrefaçon, par Marie Quinio.
... innovation. Introduction. Bien des mécanismes de droit français sont similaires aux ... des inventions et de l’innovation en générale, à travers leur système de brevet. Enfin, l’étude de cet ... pouvoir de favoriser le progrès de la science et des arts utiles, en assurant, pour un temps limité, aux acteurs ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... de libertés publiques (Chapitre II, Section première « Des droits fondamentaux et des Libertés publiques » du ... on remarque que les constituants ont privilégié le concept de droits fondamentaux à celui de libertés ... La protection juridictionnelle des droits fondamentaux à travers le recours d’ amparo constitutionnel en Espagne ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... ce principe au nom de l’autonomie de la volonté des parties. Ce dernier suscite pourtant un certain ... la doctrine du promissory estoppel’, sous-catégorie du concept général de l’estoppel propre au droit des ... de manière très diverse. Si elle l’est parfois à travers une théorie spécifique, telle la théorie de la ...L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français
Yvane Gourdes Décision de la Chambre des Lords du 4 octobre 2003 Mots clefs : Externalités ... 4 octobre 2003 met en lumière le rôle des mécanismes de protection de la propriété privée face aux atteintes à ... un recours contre la société fondé en Common Law sur le concept de ‘nuisance’ (responsabilité délictuelle), un ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
Zeini Satar Résumé : Le droit de l’internet est un droit nouveau qui fait face à des défis de plus en plus complexe du fait de la nature ... connues des consommateurs de bénéficier d’une protection lorsque leurs produits ou services font l’objet ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale