L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie 

... Trofa L’adoption internationale constitue une mesure de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant. ... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à ... qui divergent selon les cultures. Il n’existe pas un droit à l’adoption. Chaque État est tenu de mettre en ...

Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.

... publiées dans un ouvrage pour les intégrer à des peintures sur bois qu'il a exposées à la galerie ... lieu, l’établissement d’une intention humoristique au travers d’un travestissement de l’œuvre originale. Les ... pour faire progresser librement « les sciences, les arts et les techniques » comme l'ont voulu les différents ...

L'Union Européenne sur le point d'autoriser les Etats membres à ratifier la Convention n°170 de l'Organisation Internationale du Travail : une illustration de la complexification des rapports entre ordres juridiques distincts, par Sarah Kolf

... dans le cadre de l'OIT, lorsque ceux-ci touchent à des sujets également règlementés au niveau européen. ... pose la question d'une éventuelle hiérarchisation entre droit européen et droit international. Coexistence de deux ... n'avait pas pour vocation la règlementation et la protection des droits sociaux. C'était une construction ...

Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi

addm1n La Convention européenne des sauvegardes des droits de l’Homme a été ratifiée par ... jurisprudence européenne, la Cour européenne utilise le concept de marge d’appréciation nationale. Dans cette ... Ce sont surtout les juges constitutionnels, garants de la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique ...

L’arrêt Ezokola (Cour Suprême du Canada, 19/07/2013) en droit des réfugiés: illustration d’un mouvement international refusant la « complicité par association » à un groupe criminel pour déterminer si une personne est complice d’un crime international

... significative. Cette décision va dans le sens des décisions récentes des juridictions internationales et ... commune en droit pénal international, il s’agit d’un concept permettant d’étendre la responsabilité pénale ... complicité par association par certaines juridictions à travers le monde Le Royaume-Uni, les Etats-Unis et la France ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

... une patrouille qui venait mettre le nez aux fenêtres des gens. » Georges Orwell, 1984 Alors que la progression ... se sont-ils effectués au mépris des risques pour le droit à la vie privée ? Il convient tout d’abord ... ont été utilisés dès 2005 par la ‘Customs and Border Protection’, la police des frontières, profitant d’un ...

Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien

Federico Ciarrocchi L’usage des produits phytopharmaceutiques (PPP) – préparations ... réseau DEPHY (B). A. Diffusion des pratiques économes à travers le CEPP L’article 1 de la directive 2009/128/CE ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...

Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre

... droit communautaire impose aux Etats Membres d’annuler des sentences arbitrales rendues en vertu d’une clause ... et pourrait trouver son fondement sur le principe de la protection juridique des justiciables. 1-Ordre communautaire ... avait tenu dans le cadre d’Eco Swiss, mais c’est à travers son application aux faits de l’arrêt commenté que ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

addm1n L’Espagne et la France ont tout deux su créer des procédures de révisions spécifiques des procédures ... de réouverture spécifique. La réalisation d’une protection, sur le plan international, des droits de ... les conséquences de cette violation seront effacées, au travers du principe de la restitutio in integrum. Une ...

ESPAGNE - La prise en compte des règles non étatiques à l’échelle nationale et communautaire, par Virginie MAURY

... ne semblent plus avoir, aujourd’hui, le monopole des sources juridiques. Depuis quelques années déjà, les Principes Unidroit, les Principes du droit européen des contrats, ou encore la Lex mercatoria ... ces principes pour différencier une disposition du droit allemand du droit espagnol et pour rejeter un moyen, le ...