ROYAUME UNI - Doctrine: “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, Lucinda Miller. par Mikaela NILSSON
... Cornu… L’étude comparée de la doctrine anglaise, à travers l’article de Lucinda Miller, et française permettra de se rendre compte des éventuelles divergences de perception du rôle de ... et l’unification- additionnelle. Et si le concept de l’Union Douanière appelle par exemple une ... Mot-clés: « Code Civil Européen » / Cadre Commun de Référence
La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... recomposées augmente et représente aujourd’hui 9% des familles françaises [1] et 10% des familles allemandes ... toutes les institutions des États membres grâce à son concept de « responsabilité parentale ». Dans les ... en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants. [8] DEVERS, A., Loi applicable ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le respect des normes de l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) par ... la question du respect de la souveraineté des Etats à travers le problème des injonctions « anti-suit », ... l’Union Européenne. Par conséquent, la CJCE place le concept de comity au dessus de toutes autres considérations, ...
L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
... La question de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union Européenne devant la ... l'objet de deux grands arrêts : l’arrêt Mangold rendu par la CJCE le 22 novembre 2005 et l’arrêt ... l’article 1111-3 du code du travail serait contraire au droit de l’Union Européenne. Le 7 juillet 2011, le ...La doctrine de l'épuisement du droit des brevets : analyse comparée franco-américaine par Sandrine KERVERN
addm1n la théorie de l'épuisement du droit énonce que le titulaire du brevet perd toutes ses ... protégé a été commercialisé et mis sur le marché par le breveté ou avec son consentement. On peut dès lors ... la propriété industrielle en 1853 par la Cour Suprême des Etats-Unis (Bloomer v. Mc Quewan). Cette théorie énonce ...A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du Commerce (OMC) est née le 1er janvier 1995. Le droit de l’OMC est constitué d’accords internationaux ... au droit de l’OMC. Cette étude se limite aux cas des Etats-Unis, des Communautés Européennes et de la ... transcrivant les discpositions des accords OMC en droit allemand dispose que les règles de ces traités, ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit international de l’environnement ... ambitieuse par certains traités internationaux ou dans des cadres régionaux comme l’Union Européenne ou en ... une gestion et une communication des risques. À travers les exemples européen et de l’OMC, et il en existe ...La transposition du test en trois étapes de la Convention de Berne en droit national français et anglais à travers la directive 2001/29/EC, par Alix Van Der Wielen
... de Berne du 9 septembre 1886 appelaient déjà à des limites aux protections absolues dans l’intérêt du ... du « triple test » diffère selon le pays. A travers ces multiples étapes, le « triple test » aura ... limite normative. Son effet serait alors de transposer le concept du « triple test » en droit national et ... Mot-clés: Union Européenne / Triple test / Royaume-Uni / France / droits d auteur / directive / conventiond e Berne
La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.
... ». Début 2014, le gouvernement français a publié des propositions de modifications réglementaires. Après ... les réformes américaine et française affaiblissent la protection juridique de l’investisseur Résumé : Le ... qui permet au public de financer des projets à travers des plateformes Internet. Bien que très répandue, ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Iris Nakov La rétroactivité in mitius est un concept reconnu depuis longtemps en droit que ce soit dans les systèmes dits de droit civil ... la règle générale qui veut que la loi ne régisse que des situations futures, lorsque celle-ci est favorable au ...