A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La définition du crime de génocide en droit international est donnée pour la première fois en ... sont visées, ces dernières étant soumises à des critères cumulatifs qui doivent être remplis afin de ... du 20ème siècle qu’elle a fait son apparition. Un tel concept est apparu eu égard à la nécessité de qualifier ...
Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... La Court of Appeals a jugé que “lorsqu’un arbitre a des raisons de croire qu’un conflit d’intérêt est ... évidente”, cause de nullité de la sentence en droit américain. Le présent billet porte sur ... de l’arbitrage international seraient mieux servis par une uniformité de ce droit. Du point de vue du droit ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... la polémique SLAV A l’heure où la représentation des différentes ethnies dans le milieu culturel est souvent ... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... Tout d’abord, qu’est-ce que le multiculturalisme ? Le concept de multiculturalisme au Canada est apparu au cours ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
Philippe Guez La signature d'une convention d'arbitrage par un Etat étranger emporte renonciation à son immunité de juridiction devant le tribunal arbitral. Le droit américain, en raison de spécificités procédurales ... une meilleure sécurité juridique. Définitions et enjeux des immunités des Etats L'immunité est un des moyens de ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... souligne l’importance d’adopter, en temps d’urgence, des mesures supérieures ou dérogatoires à l’ordre ... l’application de l’art. 15 CEDH pour déroger aux arts. 5 et 14 de cette même Convention. Les Lords ... Schmitt (1922), Political Theology: Four Chapters on the Concept of Sovereignty , The University Of Chicago Press, ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
Dinusha Galappaththy Cette analyse comparative entre le droit anglais, français et de l’Union Européenne du ... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... prêtent le droit anglais et l’union européenne à la protection du statut d’agent commercial. Le statut de ...L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport
Auguste Artigues Introduction En 2015 le club allemand de football de Wolfsburg avait étonné le monde du ... régulière de compétitions et le caractère bien défini des règles applicables à la pratique de cette ... pour qu'il puisse jouir d'un cadre juridique stable. La protection des mineurs devra être garantie. Le problème des ...La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg
... l’article 241a du code civil permet d’apporter cette protection. En France, c’est à l’article L.122-3 du code ... reçu dans leur boite à lettres un paquet contenant des cartes postales ou autres livres par exemple sans les ... pratiques que théoriques dans différentes branches du droit : civil, pénal, de la concurrence et bien sûr du ...A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... ont ainsi été conduits à étoffer l’arsenal des mesures de prévention et de répression du blanchiment. ... comme un federal crime (infraction au regard du droit fédéral) que depuis 1986, et le Money Laundering ... manière extensive. Le législateur américain utilise le concept de financial institution, défini par le BSA (31 ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux