« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la ... en termes de consommation numérique par les jeunes aux cours de la décennie. Si la volonté de réguler les ... de l’intérêt vis-à-vis de cette loi, suite notamment aux mesures prises par YouTube pour être « COPPA ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... à caractère personnel des mineurs de moins de treize ans aux États-Unis. En Europe, le Règlement Général sur la ... en termes de consommation numérique par les jeunes aux cours de la décennie. Si la volonté de réguler les ... de l’intérêt vis-à-vis de cette loi, suite notamment aux mesures prises par YouTube pour être « COPPA ...L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
... de lier l’employé à son domicile, à ses amis et aux concurrents de son employeur. En outre, si internet ... pas une atteinte aux droits à la vie privée de ce dernier. En l’espèce, Leventhal à l’époque des faits ... bureau de Leventhal sans l’en avertir et une fois que ce dernier a terminé sa journée inspectent son ordinateur. Ils ...Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
... une évolution jurisprudentielle mouvementée, sujette aux influences politiques. La vision singulière de la ... n’a pas encore joué sa dernière carte. Le 30 janvier dernier, le président de l’université, John H. ... janvier 2017. https://unionization.provost.columbia.edu/content/letter-provost-1 Lettre du président de ...La Communication Decency Act, (Loi sur la décence dans les communications) : une tentative efficace de protéger les mineurs du contenu préjudiciable sur l’Internet aux Etats-Unis ?, par Maelys Herbere
Soumis le 04/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... au grand public. Il en est ainsi car, contrairement aux autres médias, la spécificité de l’Internet tient du ... le contenu préjudiciable est, à la fois en France et aux Etats-Unis une question importante à laquelle les ... Nouveau Code Pénal qui interdit la pornographie destinée aux enfants. La question qui se pose à présent est celle de ...
A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
addm1n La loi Sarbanes-Oxley impose aux sociétés cotées d’établir des procédures permettant aux employés de signaler des fraudes ou malversations ... lesquels doivent établir des procédures permettant aux employés de signaler des fraudes ou malversations ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
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La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... Le 12 avril 2011, un projet de loi a été proposé aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des données à caractère personnel appartenant aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects ... au projet américain montrent que la rédaction de ce dernier a été inspirée par le besoin de rétablir un lien ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles