Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot
Soumis le 02/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... donnée par le règlement figure à son considérant 13, aux termes duquel il s’agit du « lieu où le débiteur ... être renversée dans le cas des sociétés « boîte aux lettres » qui, n'exerçant aucune activité sur le ... de redressement ou de liquidation judiciaire) de Wuppertal aux fins d’ouvrir une procédure d’insolvabilité portant ...
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... en groupes disposés comme des portraits de famille . Se dernier s’inscrit dans ce qu’on appelle la peinture ... des deux dernières années, son travail a été ajouté aux collections permanentes de l'Art Gallery Museum of ...L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... droits de l’homme, art. 4 Pacte international relatif aux droits civils et politiques, art. 38 al. 1er Convention ... le droit humanitaire, semble être satisfaisante eu égard aux limites de la CEDH évoquées par l’auteur et aux problèmes politiques. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages Généraux ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... était jadis une terre ouverte au monde et aux échanges culturels faisant d’elle un pays ... On sait que les visages amovibles étaient remplacés aux solstices d’hiver et d’été et aux équinoxes de printemps et d’automne, les visages ...Cariou v. Prince, 2011 WL 1044915 (S.D.N.Y. March 18, 2011) : la souplesse du fair use américain en matière d'« appropriation art », par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du juge français est fortement limité : ce dernier ne peut déclarer un usage « équitable » que si ... de l'accessoire ou de "l'arrière-plan" est commune aux droits de reproduction et de représentation. Mais la ... et a pris peur de « profiter » de la renommée de ce dernier ! La cour en conclut que l'usage fait par Prince des ...
www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 677/p. 678). Le streaming, qui permet un accès immédiat aux œuvres, est aujourd’hui de plus en plus utilisé. ... corporelle qui permette de rendre l’œuvre accessible aux sens humains de quelque manière que ce soit » (HEERMA ... de mise à disposition « doit également s’étendre aux actes éventuels de transmission en aval », ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
La transition énergétique vers une croissance verte. Analyse de la loi française n° 2015-992 du 17 aout 2015, modèle pour un projet de loi italien - par Sofia Cataldi
... beaucoup des directives dans ce domaine pour laisser aux États une marge de manœuvre dans la transposition au ... l’augmentation de la transparence dans l’information aux citoyens par exemple). Des textes épars en Italie ... des énergies renouvelables, dispose de mesures relatives aux logements, aux transports et à l’économie circulaire. ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... le rapport au corps, ou encore à la politique, aux études et à la religion. Cette invitation à la ... Ouvrir la voix , la démarche est de donner la parole aux personnes concernées, et de les inviter à se ... de films et de séries MCEI Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique ...A propos de la ""compétence-compétence" en droit français et américain de l'arbitrage, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 14/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... question est de première importance, puisqu'elle permet aux parties à un litige de savoir à qui du juge étatique ... de soumettre la question de l'arbitrabilité du litige aux arbitres eux-mêmes ne soit pas présumée, mais soit au ... procédure devant le juge étatique, et ce n'est qu'à ce dernier stade qu'ils ont obtenu gain de cause. On constate ...
Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... ayant une majorité de citoyens afro-américains et ce dernier fut validé. Cependant cinq résidents de Caroline du ... à priver les électeurs noirs du bénéfice de participer aux élections municipales et de résider dans le district de ... en adoptant ce plan de redécoupage était de remédier aux discriminations du passé en matière de droit de vote. ... Mot-clés: