Le parasitisme en ligne, une notion à la française, vue et encadrée différemment en Allemagne par la loi contre de la concurrence déloyale (Gesetz gegen den unlauteren Wettbewerb - UWG), par Agathe Vandewalle.
... à l’origine de cette pratique, il faut s’intéresser aux théories doctrinales de Y. Saint-Gal et consacrée par ... est un acte de parasitisme. En Allemagne, cela se limite aux actes de concurrence déloyale énumérés dans ... domaine « roguefitness.de » aurait bloqué l’accès aux concurrents [21] . En France, le parasitisme ne ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... une infraction ou une autre contravention à la loi ou aux règlements, le ministre ou une personne intéressée ... à protéger les baleines. Pourtant, contrairement aux prétentions de HSI à l’encontre de l’entreprise ... différente de celle menée par le juge australien. Ce dernier a décidé que les baleiniers japonais n’avaient ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
Black Mirror avait vu juste
... entre quatre murs, où son échappatoire se résume aux écrans qui l’entourent, mais qu’il ne contrôle pas. ... virtuels Cette émission et toutes celles qui s’imposent aux personnages fonctionnent sur le principe des “likes”, ... de sa réussite, il peut nous mener à la réflexion. Dernier coup de maître des créateurs de la série : cet ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... au projet de code civil européen. Contrairement aux français, les auteurs espagnols sont majoritairement ... Francis Lefebvre affirme que la diversité juridique nuit aux petites et moyennes entreprises (PME). C’est aussi ce ... exemple les sociétés étrangères qui ont su s’adapter aux diversités des droits européens. On remarquera ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... Cour a constaté que le système actuel ne correspond pas aux besoins réels des pères, lesquels nécessitent d’un ... système français peut proposer un autre modèle ouvrant aux pères la possibilité de prouver leur non paternité ... du 29 juillet 1994, est venu réglementer le recours aux tests de paternité. Ceux-ci ne peuvent être effectués ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Commentaire de la décision n°3865/2020 de la Cour de Cassation italienne sur le débauchage fautif
... italienne est venue réaffirmer sa position quant aux conditions pour qualifier le débauchage de fautif, ... de la concurrence entre les entreprises vient se heurter aux droits constitutionnellement garantis. Non seulement avec ... non seulement un élément objectif qui correspond aux actes qui nuisent à l’entreprise d’origine, mais ...Gesetzentwurf der Fraktionen der CDU/CSU und SPD vor dem Bundestag, 07.02.06,Elsa Triquet
... loi ainsi que l’argumentation des parlementaires quant aux modifications apportées aux deux points contraires à la constitution soulevés par ...Clémentine de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange Commission en 1934 : The Securities and Exchange Act, 1934
... à la mise en œuvre des lois fédérales relatives aux instruments financiers. Il serait intéressant de ... de Brosses : Autorité de régulation financière aux Etats-Unis - création de la Security and Exchange ... Mot-clés: Régulation institutionnelle / régulation / marchés financiers / instruments financiers / fédéral / échange
Clémentine de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment des capitaux : Financial Anti-Terrorism Act, 2001
... loi, incorporée au USA Patriot Act, donne compétence aux Cours Fédérales américaines pour connaître en ... de Brosses : Régulation bancaire et financière aux Etats-Unis et dans le monde - répression du blanchiment ... Mot-clés: transparence / Terrorisme / Régulation institutionnelle / financement / extraterritorialité / blanchiment d’argent