Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... à une rétrospective allant de la Révolution jusqu’aux années 2000 et présente des figures parisiennes ... que la plupart d’entre elles ne soient accessibles qu’aux personnes entre 18 et 30 ans, que l’institution ...ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... moment de contracter ; dans le second on s’intéresse aux conséquences prévisibles de l’inexécution au moment ... à la réalisation d’un dommage médiat, ce dernier ne sera alors pas une conséquence nécessaire du ... et Yzquierdo rejettent d’ailleurs cette thèse. Pour ce dernier, la notion de bonne foi a été intégrée dans le ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... des pays de common Law, est considéré comme contraire aux règles du droit européen. Cela explique le lien du ... ont considéré que ces règles ne s’appliquaient qu’aux conflits concernant deux ou plusieurs états contractants ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... Antidiskriminierungstelle des Bundes, recommande aux victimes, avant tout, de « dire à la personne {auteur ... d’après l’article 12 de cette même loi. En dernier recours, la victime peut suspendre son activité ... à eux un droit d’alerte de l’employeur par lequel ce dernier sera tenu de procéder à l’enquête et de prendre ...LA PARADE MONSTRUEUSE : CELEBRER LA DIFFERENCE
... pour plonger le visiteur dans une ambiance terrifiante, aux lumières bleu, rouge et vert, rappelant symboliquement ... les premiers artisans qui animaient les créatures, jusqu'aux dernières innovations actuelles en matière d'art ... Mot-clés: #monstre #exposition #costumes
“Crazy Ex-Girlfriend” ou la série musicale pour ceux qui n’aiment pas les comédies musicales
... comme tout ce qui va toucher à la dépression et aux autres maladies mentales, des problèmes que l'ont peut ... C'est le serpent qui se mord la queue. Mais en m'ouvrant aux autres, j'ai découvert que beaucoup de gens ont ressenti ... Mot-clés: comédie musicale / féminisme / LGTQ+ / série / dépression / maladie mentale / divertissement / musique
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... ils ne peuvent être divulgués à des tiers ou aux autorités judiciaires (en cas d’instance). La loi ... professionnel doit être âgé de 25 ans. En outre, ce dernier doit avoir fait des études supérieures et avoir ... français, lui, laisse théoriquement la pleine liberté aux parties quant au contenu de l’accord ; mais la ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... « site actif/site passif » est certes « appropriée aux questions de fond du droit » mais « peu adaptée aux questions de recevabilité » (JCP G 2007, II, n°10089, ... lorsque « l’activité sur Internet, eu égard aux caractéristiques du site, est dirigée vers ...
La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tenir compte de la spécificité de la CPI par rapport aux deux tribunaux ad hoc. Ainsi, afin de souligner la ... plutôt courte et, le cas échéant, de renvoyer aux dispositions de la LICCM. Cette dernière option a été ... doivent d'adapter les législations nationales respectives aux Statut de Rome, il paraît logique que l'organisation des ...