Google, abus de position dominante et DMA : approche comparative des systèmes juridiques américain et européen, Ayane Elmi
... du laisser-faire technologique, semblent se sensibiliser aux enjeux croissants posés par les GAFAM. En 2020, le ... d’évolution du droit antitrust américain face aux spécificités de la concurrence dans le secteur du ... Act [2] , la loi régissant la droit de la concurrence aux États-Unis, en alléguant que Google détenait une ...Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique espagnol: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle.
... les droits fondamentaux et ne se réfère pas, ou peu, aux droits de l’homme. Cependant, comme le souligne le ... la détermination du contenu précis de ces droits revient aux juges constitutionnels. Pour cela, dans une décision du ... « au moment historique concerné dans chaque cas et aux conditions inhérentes aux sociétés démocratiques ...Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... retrouve ensuite dans « le Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 23 mars 1976» ainsi que dans le « Pacte international relatif aux droits économiques sociaux et culturel du 3 janvier ... „ Grundrecht Staatsrecht II », C.F. Müller, 2009. -Roman Lehner, « Zivilrechtlicher Diskriminierungsschutz und ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pour une transposition stricte. Cette liberté laissée aux Etats quand à la forme et aux moyens de transposition n’est-elle pas source de ... juridiques n’offrent pas le même niveau de protection aux consommateurs. Ces disparités sont sources de ...
A propos de l’encadrement juridique des cookies et des autres formes de tracking sur internet en droit anglais et en droit français , par Chloe deydier
... par les fournisseurs d’accès à l’Internet aux cybercafés”, “la numérotation” et ... et enfin les “ adresses IP qui sont assignées aux internautes par les protocoles de l’Internet ” . De ... demeure ainsi sa protection la plus efficace face aux atteintes en ligne à sa vie privée. L’évaluation ...Les paragraphes 19 et 20 de la loi générale allemande sur l'égalité de traitement concernant l'interdiction de traitement inégal dans les relations civiles, par Axelle KELES
... traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès aux biens et services et la fourniture de biens et services. ... de biens et services), en élargissant l’interdiction aux critères de la religion, de l’âge, du handicap et de ... allemand. Il s’agit de contrats-types conclus aux mêmes conditions peu importe l’apparence ou les ... Mot-clés: relations civiles / Allemagne
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... dans le système judiciaire américain. Le recours aux objections est intimement lié à l’omniprésence des ... populaire, il n’a pas confiance en la capacité de ce dernier à apprécier avec justesse les faits qui lui sont ... de l’appréciation du jury, il est logique que ce dernier ne contrôle pas l’admissibilité des preuves qui ...L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT
... européenne autorisent les Etats parties à déroger aux règles de libre-échange pour protéger leur ... actuellement en vigueur de 1994. Cette exception permet aux membres de l’OMC de prendre les mesures ... le contexte et à la lumière de l’objet et du but de ce dernier ou, autrement dit, en appliquant les règles normales ... Mot-clés: OMC / Moralité publique / interprétation / Exception au libre échange / CE / Accords commerciaux
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du principe de précaution a permis de répondre aux inquiétudes concernant la protection de ... comme nationaux est relative, laissant ainsi aux juges nationaux le soin de définir la portée du ... niveau international que national, l’application de ce dernier devient, par conséquent, largement tributaire de ...