L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... judiciaires : des criminels ont pu être arrêtés grâce aux communications téléphoniques qu’ils avaient passées ... des témoins importants peuvent être identifiés grâce aux informateurs. Mais les enjeux de la poursuite pénale ne ... les personnes travaillant dans les médias, pas uniquement aux journalistes. Surtout, il est devenu possible au ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... des matchs de football. En effet, le 28 février dernier, dix-neuf personnes ont été déférées au parquet ... Allemagne également, les affrontements entre supporteurs aux abords des matchs de football deviennent de plus en ... condamné à six mois d'interdiction de stade. Le 19 avril dernier, il avait introduit un fumigène dans le stade du ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... à cette indifférence et cette omniprésence.” Roman traduit de l’allemand, Le Mur invisible reçoit à sa ... des librairies. Cette renaissance tardive fait écho aux mouvements féministes et à l’évolution de la ... Le confinement fait plus que jamais ressortir ce roman d’anticipation apocalyptique de nos étagères. ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... du danno morale en Italie, de l’emotional distress aux Etats-Unis… L’amiante a été interdite pour la ... et juridique de l’article 2087 du Codice civile relatif aux obligations de sécurité de l’employeur (A) comportant ... cependant toujours identiques à celles prévues dans le dernier rapport d’information du Sénat en la matière [8] ...La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... le cybersquatting s’est développé et pose problème aux détenteurs de marques mais aussi aux entités fournissant des biens et des services. Une ... infringement » et le « passing off ». Ce dernier est notamment utile lorsqu’une victime de ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le tournant opéré par l'arrêt Baker Marine à propos de l'exécution aux Etats-Unis d'une sentence annulée dans son pays d'origine, par Michaël Jaskierowicz
... annulées dans leurs pays d'origine a connu un tournant aux Etats-Unis avec l'arrêt Baker Marine. Cet arrêt a remis ... pas la transposition de la solution française aux Etats-Unis, la motivation de l'arrêt Baker Marine n'en ... à deux panels d'arbitres au Nigéria, conformément aux stipulations contractuelles. Les panels rendirent deux ...La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier
... des entreprises en difficulté tel qu’on le pratique. Ce dernier s’oriente dans une plus grande mesure vers un ... Code de commerce prévoit différentes règles relatives aux procédures amiables de la conciliation et du mandat ad ... protectrice, du débiteur dans l’implication de ce dernier dans la procédure, tandis que l’Allemagne favorise ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. ... de position n’a pas reçu le même accueil en Europe et aux Etats-Unis ; surtout en matière de droits de l’homme. ... en cas de non-respect du droit international mais que ce dernier continu de ne pas s’appliquer à eux de manière ...
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La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... fins de signature. Alors que la clé publique participe aux fins de vérification. Cette signature manifeste l’adhésion du signataire aux obligations découlant de l’acte juridique. Le ... de la main même de celui qui s’oblige est exigée, ce dernier peut l’apposer sous forme électronique. Deux ...La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... du travail espagnol, engagée au cours de l’été dernier, a abouti à l’adoption et à la promulgation de la loi L.35/2010, du 17 septembre, relative aux « mesures urgentes pour la réforme du marché du travail», dont la réduction de l’usage injustifié aux contrats temporaires, par la fixation d’une limite ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification