L’utilisation des données personnelles par l’intelligence artificielle : défis pour le consentement
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Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... rendu en Italie par la Cour de Cassation le 7 mars dernier (Cass. penale sez III, 2011-8791) vient préciser ... En France, l'application de la protection des M.T.P aux jeux vidéo est beaucoup plus contestable. La définition ... le principe d’interopérabilité. Toutefois, le dernier alinéa de l’article L331-32 pourrait apporter des ...
Mot-clés: œuvre multimédia / VirginMedia / Sony Computer / Nintendo / modchips / Microsoft / mesures techniques de protection / Legge diritto autore 1941 / jurisprudence / interopérabilité / Hadopi 2 / Hadopi / Droit d’auteur / droit de la concurrence / DRM / Divineo Davdsi 2006/961 / directive 21/2009CE / Decreto legislativo 68/2003 / contournement / consoles de jeu / Apple / abus de position dominante / Jeu vidéo
Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens
... en droit allemand, prévoir des délais moins favorables aux salariés, donc plus courts. En outre, le § 622 al. 2 ... salariés. Quelle valeur normative peut être reconnue aux délais de préavis prévus par le § 622 al. 2 BGB ? Des délais de préavis moins favorables aux salariés peuvent-ils être fixés dans d’autres ...La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
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... les législations répondent, chacune à leur manière, aux différents intérêts en jeu. Strauss, Joseph, ... traitement thérapeutique et de diagnostic. Contrairement aux médicaments, ce type de procédés ne peut pas faire ... violé au cours de l’activité médicale protégée. __ Dernier point abordé dans l’article concerne la question ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... sukuk sont régis par la common law et émis conformément aux principes de la Charia. On trouve plusieurs raisons à ce ... des sukuk (A) afin de produire un instrument conforme aux principes de la Charia (B). Toutefois, l’application de ... [...] signer un acte constitutif de trust conformément aux conditions de la section 259, [et] nommer un trustee ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... a toujours été source d’inquiétudes quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la ... Ils reconnaissaient néanmoins que le recours aux fake news restait moins important que lors des ... du PizzaGate, comme elle a pu être surnommée aux Etats Unis. Durant la campagne présidentielle ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales