Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... sukuk sont régis par la common law et émis conformément aux principes de la Charia. On trouve plusieurs raisons à ce ... des sukuk (A) afin de produire un instrument conforme aux principes de la Charia (B). Toutefois, l’application de ... [...] signer un acte constitutif de trust conformément aux conditions de la section 259, [et] nommer un trustee ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... a toujours été source d’inquiétudes quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la ... Ils reconnaissaient néanmoins que le recours aux fake news restait moins important que lors des ... du PizzaGate, comme elle a pu être surnommée aux Etats Unis. Durant la campagne présidentielle ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... des données (ci-après « RGPD ») [5] . Pourtant, ce dernier pourrait ne pas être suffisant pour garantir la ... solutions de smart city lors des grands événements offre aux attaquants la possibilité de profiter de cette surface ... le RGPD est le cadre règlementaire qui s’applique aux projets de smart cities lorsque ces derniers effectuent ...Analyse du secret bancaire au Royaume-Uni par Gaétan Bourdeaux
... des informations, elle profite également à ce dernier dans la mesure où elle lui permet en principe de ... posés par les juges anglais au début du siècle dernier ainsi que la nature des informations couvertes par ... possible de s’inspirer d’un modèle pour répondre aux difficultés de l’autre, et réciproquement. ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... de lutte. L’Union européenne a adopté le 20 mai dernier la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du ... par la transposition de 2009 sont actuellement codifiées aux articles L.561-1 et suivants du CMF. Les Etats-Unis quant ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
Etat d´urgence/ Etat d´exception/ Lutte contre le terrorisme en Espagne
... se caractérise selon différents critères inscrits aux articles 55 et 116 de la Constitution Espagnole (CE). ... Constitution, le régime d´exception est un droit soumis aux principes de nécessité, de proportionnalité, de ... disproportionnée, des préjudices de manière directe dus aux actes et décisions pris par les autorités compétentes. ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... affectant la communauté LGB. Depuis 2004, la loi propose aux couples homosexuels l’union civile aux couples homosexuels grâce au « Civil Partnership Act ... 1977, l’homosexualité d’un père de famille a suffi aux juges pour rompre les liens de filiation qui existait ...La protection des témoins vulnérables et susceptibles d’être intimidés dans le procès pénal : perspective comparée France / Angleterre – Astrid SEGARRA
... susceptibles d’être témoins : celui qui aura assisté aux faits en tant que spectateur, celui qui n’aura rien vu ... systèmes accusatoires, que la charge de la preuve revient aux parties. Elles doivent en présenter les éléments à la ... susceptibles d’être intimidés. En droit anglais, suite aux propositions du rapport gouvernemental speaking up for ... Mot-clés:
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... est un droit fondamental consacré au niveau international aux articles 19 de la Déclaration Universelle des droits de ... à la décision de blocage prononcée par le tribunal, ce dernier avait introduit une requête devant la Cour EDH en ... du Conseil d’État qui peut statuer en premier et en dernier ressort. Le recours est conduit par le CNCTR mais ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;