La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... un traitement inégal et désavantageux par rapport aux autres locataires qui ne sont pas d'origine turque ou ... GET, §19 al.2. Des dommages-et-intérêts sont accordés aux demandeurs conformément au §21 al.2 de la loi GET à ... celle apportée par le droit communautaire. En effet, ce dernier prévoit la condamnation à des ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à un conflit collectif (la grève)”. Si l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut ... les conflits collectifs du travail devaient être soumis aux procédures de conciliation et d'arbitrage avant toute ... pénalement était valable pour le lock out. Face aux nouvelles stratégies syndicales, une tendance consistant ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
Gregory Arnoult La loi CERCLA adoptée aux Etats-Unis vise à créer un mécanisme de responsabilité civile qui permet aux victimes d’obtenir une compensation pour les dommages ... et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou espérés en matière dissuasive et en ...L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... ce génocide. Or, la collecte des preuves pour établir ce dernier crime constitue une réelle difficulté pour le ... difficultés liées à la spécificité de chaque crime et aux limites de sa compétence, ce qui est particulièrement ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...Sujet : Le Trademark Dilution Revision Act de 2006 et les difficultés de son interprétation en droit américain: Vers un monopole du titulaire de la marque sur celle ci ? Par Véronique Mauduit.
Soumis le 13/07/2012 par Veronique Mauduit dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... particularité tient au fait que le droit des marques aux États-Unis est avant tout un droit qui s'est développé ... au titulaire d'affirmer son droit de propriété sur ce dernier. La marque est avant tout un outil qui sert son ... ordonner une injonction contre son adversaire afin que ce dernier cesse d'exploiter la marque. Ensuite et surtout, il ...
Mot-clés: Risque de confusion / principe de spécialité. / marque notoire / Droit des marques / dilution
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... Et là, j’ai dû m’arrêter dans ma course aux expos : j’avais trouvé pourquoi l’histoire de ... peintures dans ma vie, je partirai volontiers, des fleurs aux mains et aux cheveux. » Originaire de Dresde, elle fut initiée ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait