La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... virulents et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De ... En France, la loi Avia avait imposé de courts délais aux hébergeurs de réseaux sociaux pour retirer les contenus ... converge également avec le régime allemand. Ce dernier s’applique quant à lui également aux plateformes ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï
... Richards c. Secretary of State for Work and Pensions, le dernier en date rendu par la CJCE, peut permettre ... CJCE, l’arrêt rendu par les instances anglaises grâce aux évolutions jurisprudentielles qui découlent notamment ... le droit communautaire. C’est donc logiquement, suite aux évolutions jurisprudentielles, que la CJCE a pu juger ...Greed is good
... les liquidités suffisantes afin de redonner confiance aux marchés en abaissant les taux d’intérêts et ainsi ... régulation doit fixer, ex ante , les règles applicables aux acteurs économiques et financiers afin de prévenir des ... des banques d’investissements. A en croire le dernier scandale du Libor8 et Tibor9, considéré par les ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... et sans négociations collectives. A cette époque, aux alentours de 50 % des travailleurs exerçaient alors ... facilitant l’accès à l´emploi pour le travailleur, ce dernier étant placé dans un contexte où le travail est ... qu´ils emploient de manière non déclarée. Dans ce dernier cas de figure, la réduction permanente d’apports ...L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere
... est consacrée par la Constitution, elle demeure menacée. Aux Etats-Unis, la conception qui prévaut est une conception ... Suprême semble être le garant de la liberté de presse aux Etats-Unis et que la loi française prévoit A la fois ... et l’avait accompagné d’une photographie de ce dernier a été condamné pour violation et recel de ... Mot-clés: secret professionnel / protection des sources / liberté de la presse / journalisme / Etats-Unis
Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi répondre aux changements et aux attentes de notre époque, et s'inscrire comme étant le ... facettes a fêté quarante ans d’art théorique l’an dernier. Ces années consacrées à la conception de son art ...A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD
... de la protection du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur ... se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux Etats-Unis, afin de déterminer quelles compilations ont ... leur est accordé et comment le droit français répond-il aux problématiques soulevées par les juridictions ...Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... est de divulguer un élément de preuve non soumis aux débats. La situation est la suivante : une partie ... différence dans le rôle du juge. En droit français, ce dernier participe activement à l’instruction car ... l’article 141 du Nouveau Code de procédure civile. Ce dernier permet au juge, « en cas de difficulté ou s’il ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... de procédure civile allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter ... sur la récusation. Ainsi, les possibilités offertes aux parties sont vastes. Mais en l’absence de convention ... priori, mais seul le tribunal étatique est compétent en dernier ressort. Suite à un refus du tribunal arbitral sur ...Le consentement, par Vanessa Springora
... tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la ... ses fantasmes et servir d'héroine pour son nouveau roman. Comme les précédentes et commes les ... n’a jamais eu à répondre de ses actes, pas plus que Roman Polanski. La réflexion menée par Vanessa Springora ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage