Portrait d'artiste : Kashink

... de Kashink ? On reconnaît facilement ces œuvres grâce aux visages de ses personnages et à son utilisation de ... car retouché. Cette colère face à ses normes imposées aux femmes, elle va s’en servir pour réfléchir à une ... très efféminés où les personnages féminins répondent aux clichés véhiculés par les médias. Elle choisit alors ...

Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX

... Etats membres, pour éliminer ce qui peut faire obstacle aux échanges ; instaurer une procédure nouvelle, et plus ... les accords de l’OMC qui confèrent des droits aux membres de l’OMC et permettent à ces membres de former ... communautaire où les droits s’harmonisent, permettant aux Etats membres de l’UE, qui abandonnent une part de leur ...

Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné

... depuis l’interdiction de diverses représentations du dernier spectacle de Dieudonné, s’est canalisée sur un ... textuelle y est apposée. Il s’agit de l’atteinte aux bonnes mœurs. Nonobstant, une apparente amplitude ... de police administrative et constituant une limite aux libertés civiles et politiques comme par exemple la ...

L’affaire des « Pentagon Papers » (1971) : vives tensions entre la Sécurité Nationale et la Liberté de Publication - Marie-Christine O'Mahony

... un danger pour la sécurité nationale, elle permet aux peuples de mieux comprendre la situation politique ... si le Premier Amendement offrait une liberté absolue aux media, ou si une menace pesant sur la sécurité ... 16 a vocation à empêcher au maximum le recours aux mesures de restriction. Jusqu’à présent, il n’en a ...

La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY

... espagnols, se doivent d’apporter une réponse objective aux innovations biomédicales ambivalentes qui emportent des ... et leur plasticité sont limitées contrairement aux cellules souches embryonnaires. D’un coté, les ... subjectifs qui lui sont propres tel que la dignité? Aux environs du 14ème jour de grossesse, une fois la ...

La régulation des salaires suite à l’accord de coalition

... situation en Allemagne s’explique par la place laissée aux conventions collectives. Le droit du travail reposant sur ... En Allemagne, traditionnellement, il revient aux partenaires sociaux de fixer un salaire minimum par ... par rapport à l’indice constaté lors de la fixation du dernier montant de celui-ci, comme le dispose l’art. L ...

Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.

... à se prononcer sur les conséquences de la participation aux délibérations du conseil de surveillance d´une ... que d’une disposition expresse) que celui applicable aux actes ou délibérations autres (Art L. 235- 1 Code de ... les régimes applicables en droits allemand et français aux actes et délibérations des organes sociaux et plus ...

L’appréciation de la preuve obtenue en violation des droits fondamentaux d’un accusé par la Cour européenne des droits de l’homme : analyse de l’affaire Gäfgen c. Allemagne du 1er juin 2010

... dans certaines dispositions du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de 1966, tous deux conclus ... alors même qu’elle énonçait le contraire dans ce dernier. La cour a certainement agi ainsi car la question de ... plus délicate dans l’arrêt Gäfgen que dans Seton, ce dernier ne présentant pas un cas de la question grave ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... au droit français et c’est souvent dans ce dernier qu’il a trouvé sa source. On trouve un bon exemple ... par donation-partage à son épouse, était revenu aux grands-parents de celle-ci. Pour sa défense, la SNCF ... beaucoup au droit français. Pourtant, nous verrons que ce dernier ne se suffit pas à lui-même et qu’il semble même ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... dans lequel elle affirmait qu ' «   il n'appartient pas aux tribunaux nationaux de connaître de telles demandes ... aucun mode de règlement en cas d'allégations relatives aux actions et omissions de la FORPRONU, n'est pas imputable aux Pays-Bas et, dans les circonstances de l'espèce, ...