L’évolution de la liberté de la presse aux Etats-Unis et en France : comment en fixer les limites sans la menacer ? par Maelys Herbere

... est consacrée par la Constitution, elle demeure menacée. Aux Etats-Unis, la conception qui prévaut est une conception ... Suprême semble être le garant de la liberté de presse aux Etats-Unis et que la loi française prévoit A la fois ... et l’avait accompagné d’une photographie de ce dernier a été condamné pour violation et recel de ...

Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!

... de l’édition.» Le Todiébook veut ainsi répondre aux changements et aux attentes de notre époque, et s'inscrire comme étant le ... facettes a fêté quarante ans d’art théorique l’an dernier. Ces années consacrées à la conception de son art ...

A propos d’une étude de David. E. Rigney relative à la protection des compilations par le droit d’auteur américain par Zelda GERARD

... de la protection du droit de la propriété intellectuelle aux Etats-Unis. Pour répondre à cette question, l’auteur ... se penche sur les arrêts rendus récemment en la matière aux Etats-Unis, afin de déterminer quelles compilations ont ... leur est accordé et comment le droit français répond-il aux problématiques soulevées par les juridictions ...

Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON

... est de divulguer un élément de preuve non soumis aux débats. La situation est la suivante : une partie ... différence dans le rôle du juge. En droit français, ce dernier participe activement à l’instruction car ... l’article 141 du Nouveau Code de procédure civile. Ce dernier permet au juge, « en cas de difficulté ou s’il ...

La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez

... de procédure civile allemand) consistant à communiquer aux parties tous les éléments qui pourraient faire douter ... sur la récusation. Ainsi, les possibilités offertes aux parties sont vastes. Mais en l’absence de convention ... priori, mais seul le tribunal étatique est compétent en dernier ressort. Suite à un refus du tribunal arbitral sur ...

Le consentement, par Vanessa Springora

... tombe sous le charme de “cet homme de cinquante ans aux faux airs de bronze.” Omniprésent et obsédé par la ... ses fantasmes et servir d'héroine pour son nouveau roman. Comme les précédentes et commes les ... n’a jamais eu à répondre de ses actes, pas plus que Roman Polanski. La réflexion menée par Vanessa Springora ...

Mesures conservatoires et freezing injunctions : deux institutions similaires? - Par Anne-Marguerite Brunet

... entre les mesures d’exécution forcée, réservées aux créanciers munis d’un titre exécutoire, et les ... biens du débiteur dans des délais assez brefs lorsque ce dernier « persiste à ne pas payer » [1] . La loi du 9 ... avant même qu’une action ne soit intentée contre ce dernier : en effet, intervenant avant l’action au fond, ...

L'égalité des genres dans la loi sur l'adultère en Inde (section 497 du Code Pénal Indien)

... l'adultère est un chef d'inculpation réservé uniquement aux hommes, et plus particulièrement à l'homme qui va venir ... India v. Union of India (2 SCC 645). Afin d'être conforme aux principes d'égalité et de non-discrimination inscrits ... montre bien le déséquilibre de cette loi par rapport aux genres. La compatibilité de la loi sur l'adultère avec ...

Les discriminations à l’embauche liées au recrutement automatisé par IA - Analyse comparée des modèles d’encadrement en France et en Ontario (Canada), par Aurianne Okombi

... certains groupes protégés [10] . D’abord observées aux États-Unis, elles ont contribué à éveiller ... incapacité à protéger efficacement le candidat face aux biais discriminatoires induits par l’algorithme (II). ... les modèles ontarien et franco-européen divergent quant aux instruments mobilisés, ils convergent dans leur ...

La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980

... d’un enfant quitte le Chili avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un ... ne s’applique pas, la mère risque de garder l’enfant aux États-Unis et obtenir un jugement de divorce qui ... doctrinales ne sont pas reconnues comme sources du droit aux États-Unis.  Une interprétation conforme à l’esprit ...