La reconnaissance des décisions étrangères d’adoption en droit allemand et droit français par Sarah Legros
Soumis le 25/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Wagner et J.M.W.L. c. Luxembourg du 28 juin 2007 (CEDH (Sect. 1) (bil.), affaire no 76240/01), la Cour a condamné le Luxembourg pour ... en France une adoption plénière prononcée en Roumanie, compte tenu de la portée internationale de ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
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... avec la procédure mise en place par le NLRA, l’affaire est d’abord présentée devant un juge ... les « les termes et conditions d’emploi ». L’affaire est alors transmise au National Labor Relations Board ... des salariés dans d’autres sites de l’employeur. L’affaire est ensuite portée devant la Cour fédérale ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
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... correspond à la catégorie de « traitement » à la lumière de l’article 4, 2). Cette application est ... de ces données https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A31995L0046 * Règlement général ... l’individu. [49] Voir la décision de la CNIL , dans l’affaire dit “ VarGen ” du 23 mars 2023 ( Délibération ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... de la promotion de l’égalité raciale, de promouvoir le dialogue social entre les partenaires sociaux pour promouvoir ... ce qui est parfois appelé a prima facie case (une affaire qui apparaît recevable au vu d’un commencement de ... souvent difficilement démontrables. Influence sur la CEDH La directive a influencé à la fois la Cour européenne ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
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... des conclusions de l'avocat général Fennelly dans l'affaire Compagnie Maritime Belge présente la concurrence par ... que ce soit les pertes accumulées délibérément » (Affaire Wanadoo SA. Décision du Conseil de la Concurrence du ... Le juge russe agit quelque peu différemment. Dans l'affaire AKADO, l'UFAS suit un raisonnement en deux étapes ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... CHAVENT-LECLÈRE A.-S., La responsabilité pénale à la lumière des lois « Hadopi » , Revue Lamy du Droit de ... CHAVENT-LECLÈRE A.-S., La responsabilité pénale à la lumière des lois « Hadopi » , Revue Lamy du Droit de ...