A propos de l'article 7-2 du projet de Constitution pour l’Europe, par Loïc Rochas
Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de protection des droits de l’homme en Europe. La CEDH s’est préparée à cette éventualité, le protocole ... telle adhésion aurait pour conséquence de faire de la CEDH le "juge ultime“ des droits de l’homme en Europe, ...
A propos des conclusions de l’Avocat Général M. Philippe Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Léger, présentées le 6 avril 2006 à propose de l’affaire Ikea Wholesale CJCE, 06.04.2006, aff. C-351/04, Ikea ... Léger, présentées le 6 avril 2006 dans le cadre de l'affaire Ikea Wholesale par Henry Daudet ...
Mot-clés: Conformité du droit interne au droit OMC
Sur l'article de Klaus Detter : "Einige Gedanken zu audiovisueller Vernehmung, V-Mann in der Hauptverhandlung und der Entscheidung des Bundesgerichtshofs in der Sache El Motassadeq" - par Bénédicte DOUBLIEZ
... et la décision de la Cour fédérale allemande dans l’affaire El Motassadeq »), Der Strafverteidiger (StV) 2006, ... fédérale allemande du 4.03.2004 (3 StR 218/03) dans l’affaire El Motassadeq, close par une décision du 16.11.2006 ...Sur l'article de Ann K. Wooster, « Title VII Sex Discrimination in Employment », American Law Reports, 170 A.L.R. Fed. 219 par Claire Génot
... Rights Act de 1964 présente un intéret car il met en lumière l’interrelation mise en oeuvre par les tribunaux ... et américains en ce qu’il peut expliquer sous une lumière nouvelle les mécanismes légaux existant en France ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la ... un procès pénal en Allemagne. Il s’agissait d’une affaire de détournement de fonds et d’infractions ...Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï
... capte toutes l'attention dans les pays occidentaux, cette affaire concerne le port d'une croix par une hôtesse de ... Droit et discriminations MBDE Sur l'affaire Nadia Eweida v. British Airways par Gabrielle Portnoï ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... du crucifix. C’est dans ce contexte tendu que l’affaire a été soumise à la Cour européenne. C. L’affaire « Lautsi » : nouveaux équilibres d’une ... salles de classe : condamnation de l’Italie par la CEDH – E. ROYER - 12 novembre 2009. Crucifix dans les ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... Atkinson dans Macmillan v. Cooper (1923) , dans chaque affaire l’interprétation de l’originalité « doit ... Sir Nicolas Browne-Wilkinson a même cité aux visas l’affaire Walter v. Lane (1900) dans laquelle il fut retenu que ... (CA Rennes, 13 mai 2014, Naviciel c/Mme R.), dans une affaire qui opposait une infographiste et son ex-employeur ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... contre la torture et les mauvais traitements. Dans son dialogue avec les pays tiers, l’UE s’engage à promouvoir ... torture et autres traitements n’est pas encore effectif (Affaire Tomasi c. France, 25 juin 1992 ; Affaire Selmouni c. France, 28 juillet 1999 ; Affaire R.L. ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale
Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... par le règlement. Ce renvoi aux ANC s’illustra dans l’affaire du 4 juin 2004, où la Commission renvoya à la ... la France a suivi un modèle dualiste. Ainsi, pour toute affaire touchant au droit de la concurrence en général, le ... des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine ...