Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
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... principe général équivalent en droit français à la lumière des différents mécanismes juridiques utilisés par ... Ancel et Lequette, Grands arrêts, p 17). Dans cette affaire un jeune mexicain âgé de 21 ans avait acheté des ... aux situations qui sont réelles au départ. Dans l’affaire des loteries publicitaires la Cour de Cassation a ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
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ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN
... avait été engagé pour conseiller des époux dans une affaire concernant le droit des assurances. Il a commis une ... Ce dernier l’avait engagé pour le conseiller dans une affaire l’opposant à son bailleur : En droit français, ...L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.
... Européen, ECLI:EU:C:2020:1000 ; Arrêt du 01.10.2009 - Affaire C-219/08, Commission/ Belgique, Rec. p. I-9213 n° 14 ; Arrêt du 19.01.2006 - Affaire C-244/04, Commission/ Allemagne, Rec. p. I-885 n° 31 ; Arrêt du 11.06.2015 - Affaire C-98/14, Burlington Hungary et autres. Commission ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
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Soumis le 04/06/2011 par Mickael Rigault dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
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Mot-clés: Expression / Forme / programmes d'ordinateur / Logiciel / Protection / interfaces graphiques / droit d'auteur / communication au public / CJUE / directive 2001/29/CE / directive 91/250/CEE