La Cour constitutionnelle de Karlsruhe juge la loi fédérale sur la protection du climat non conforme aux droits fondamentaux : un jugement innovant rendu le 29 avril 2021, qui offre de nouvelles perspectives en matière de justice climatique
... [3] Il s’agira d’analyser cette décision à la lumière du droit national allemand, en menant une étude ... que le Conseil d’Etat est amené à se prononcer sur une affaire portant sur le respect des engagements en matière de ... Hoynck, Conclusions de la séance du 9 novembre 2020, affaire Commune de Grande Synthe, N°427301, pp. 1-21 ...Le maintien des anti-suit injunctions après West Tankers: à propos de l'arrêt Hydropower Plant JSC v AES Ust-Kamenogorsk – Par Kiaran O Luasa
... avant d’étudier leur incidence en droit anglais à la lumière de l’arrêt Hydropower Plant JSC v AES ... En outre, un élément inhabituel et essentiel de cette affaire était le fait qu’aucune procédure arbitrale ... partie à une convention d’arbitrage. En l’espèce l’affaire semble aussi avoir été influencée par des ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... concurrence allemand suite cet arrêt et son impact à la lumière de la théorie des jeux (A). Puis nous nous ... et intérêts en cas de procédure civile. Dans cette affaire portée devant la CJUE, relative à la dénonciation ... Cet impact pose plusieurs problèmes. Tout d'abord, à la lumière du « dilemme du prisonnier », cet arrêt ... Mot-clés:
Copyright et droit d’auteur des chorégraphies ; la protection intellectuelle des chorégraphies est-elle adaptée à cet art ?, par Chloé Bordon
... systèmes juridiques, comme l’illustre notamment l’affaire Martha Graham. En 2004, l’arrêt Martha Graham ... dire créer une œuvre en droit français. Mais dans une affaire de 2005, le tribunal a considéré la restitution en ... France, dès les années 20, la doctrine, commentant une affaire, affirme que « la jurisprudence et la doctrine ...La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... tous les Etats membres de l’UE sont censés respecter la CEDH dont ils sont signataires ; et par conséquent, agir en ... est erronée car, bien qu’étant tous signataires de la CEDH, des Etats membres sont encore condamnés par la Cour ... est en violation de ses droits tels que protégés par la CEDH (art.21 Extradition Act 2003). Il ne s’agit pas comme ...
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... plus particulièrement la preuve par l’ADN. Dans cette affaire, le défendeur faisait appel d’une décision de ... sa décision finale. Enfin, au niveau communautaire, la CEDH a également relevé dans l’affaire Mantovanelli c/ France (18 mars 1997, n°97/13) que ...Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie
... n'a encore jamais invoqué l’article 15 de la CEDH. L’Italie, voisine frontalière, partenaire ... de la mafia. Le Conseil d’état considère, dans cette affaire, qu’il manquait d’indices significatifs sur ... criminelle. 4 http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... cette condition d’originalité était en cause dans l’affaire Oil Meter jugée par la Cour de cassation italienne ... du logiciel doit donc être évaluée à la lumière des antériorités. Il suffit que le logiciel ne ... du fond ont apprécié l’originalité du logiciel à la lumière du précédent mis en évidence par le requérant. ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... en matière industrielle et commerciale ? Si cette affaire avait dû être jugée en France, Louis Vuitton se ... être déterminée post hoc comme une parodie. [8] L’affaire Debbie Does Dallas [9]par exemple est un des cas les ... de football américain de renommée mondiale. Dans cette affaire, le tribunal déclara que le film en question ne ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... à autre l’écran. Le spectateur peut voir que la lumière du jour décline peu à peu. Et rien de plus, rien ... mer d’huile, ces quelques oiseaux et les nuances de la lumière du jour au fil des heures qui passent. Le plan de ... de percevoir la résonance que cherche à mettre en lumière le metteur en scène. Enfin, la mise en scène ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation