Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... pas, par essence, original » (« Starway to heaven: l'affaire Paradis », Valentin). Les prochains arrêts seront ... le fait que « l'originalité dépend des faits de chaque affaire ». Cette position a fait bondir la doctrine et les ... « Starway to heaven: l'affaire Paradis » disponible en ligne: ...L’introduction d’une procédure spécifique de protection des droits fondamentaux du salarié en droit du travail chilien- par Laura Sauvain Hovnanian
... mettant en œuvre cette nouvelle procédure. Dans cette affaire dite « Kronos », une salariée a fait l’objet ... du caractère privé de la communication : Dans l’affaire Kronos, la salariée devait rapporter des éléments ...La Loi 6/2007 du 12 avril 2007 : La protection des actionnaires minoritaires par la réforme du droit des OPA en Espagne - Stéphanie Scherrer
... Force est de constater qu'une telle réforme a mis en lumière une certaine similitude des droits français et ... contrôle de prix équitable mais également de mettre en lumière la nécessité de protéger des minoritaires. La ...Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile
... le Brésil, la Lettonie, la Lituanie, le Maroc, la Roumanie et le Pérou. Les violations des principes sont ... été réalisée en pratique aux Etats-Unis dans l’affaire Nike vs. Kasky. L’entreprise multinationale a été ... ... 10 Cour Suprême de Californie, 26 juin 2003, Affaire Nike vs. Kasky, disponible sur : ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... la 12ème semaine de grossesse. Seules l’Italie, la Roumanie et la Hollande ont posé des dates limites ... recueilli ou obtenu le consentement parental lorsque le dialogue avec la famille s'avère impossible (CSP, art. L. ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... celle-ci a opéré un revirement de jurisprudence dans l'affaire Teague v. Lane (489 U.S. 288 (1989)) en affirmant que ... que la nouvelle règle est appliquée au prévenu dans l'affaire énonçant la règle, une justice égale impose ... c'est le cas pour les "habeas corpus review." Ainsi, la CEDH (Cour Européenne des Droits de l'Homme) a peut être ...
Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... est de plus de 500 personnes et le chiffre d’affaire de plus de 100 millions d’Euros. Le champ ... de soutenir le terrorisme international ou de faire affaire avec l’Iran. Le rapport souligne qu’un grand ... Mot-clés:
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « Il est tenu d’apporter à la gestion de l’affaire tous les soins d’un bon père de famille ». ... sur une séquence génétique était évidente à la lumière de l’abondance du « prior art », et donc non ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’entrainer. Analyse du cas du bœuf aux hormones L’affaire DS26 (OMC, 16 janvier 1998) concernant la viande aux ... avec les obligations des Membres. De plus, comme l’affaire du bœuf aux hormones le démontre, les ... protection environnementale qu’il souhaite promouvoir (Affaire DS332, Brésil — Pneumatiques rechapés, 29 août ...