Le “Deferred Prosecution Agreement” et la Convention Judiciaire d’intérêt public: mécanismes de justice négociée dans la lutte contre la corruption, par Oriana Castelli.
... est de plus de 500 personnes et le chiffre d’affaire de plus de 100 millions d’Euros. Le champ ... de soutenir le terrorisme international ou de faire affaire avec l’Iran. Le rapport souligne qu’un grand ... Mot-clés:
La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « Il est tenu d’apporter à la gestion de l’affaire tous les soins d’un bon père de famille ». ... sur une séquence génétique était évidente à la lumière de l’abondance du « prior art », et donc non ...
L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’entrainer. Analyse du cas du bœuf aux hormones L’affaire DS26 (OMC, 16 janvier 1998) concernant la viande aux ... avec les obligations des Membres. De plus, comme l’affaire du bœuf aux hormones le démontre, les ... protection environnementale qu’il souhaite promouvoir (Affaire DS332, Brésil — Pneumatiques rechapés, 29 août ...
Une procédure de discovery simplifiée par l’introduction en Angleterre des « Civil Procedure Rules » (SI 1998/3132) - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... de droit. C’est au cours de l’instruction de l’affaire, c'est-à-dire avant le début du procès, que la ... par un tiers, elle peut demander au juge saisi de l’affaire d’ordonner la … production de … la pièce ». ...La parodie : Etude comparée en droit d’auteur et copyright par Caroline RAWSKI
... eu l’occasion de se prononcer sur la question. Dans l’affaire Williamson Music Ltd v Pearson Partnership ((1987) ... parodie pouvait constituer un cas de fair use dans l’affaire Campbell v Acuff-Rose Music (510 U.S. 569, Supreme ... a été tempérée, notamment dans la célèbre affaire des « Feuilles Mortes ». Le caricaturiste Jacques ... Mot-clés: Pastiche / Parodie / Fair use / Fair dealing / Exception / Droit dauteur / Copyright / Caricature
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... sont-elles capables d’instaurer un véritable dialogue et de réconcilier à elles seules les écarts entre ... à investir les lieux mis à leur disposition. Ce dialogue, il s’instaure grâce aux petites associations de ...Contrôle sur place des autorités de supervision bancaire et protection de la vie privée en droit franco-irlandais (à propos de l’arrêt de la Cour suprême irlandaise CRH plc v Competition and Consumer Protection Commission du 29 mai 2017 (IESC 34 [2017]))
... Les trois juges de la Cour suprême en charge de l’affaire ont unanimement confirmé la position de la « High ... au respect du domicile garanti à l’article 8 de la CEDH s’appliquait également, dans certaines circonstances, ... Mot-clés: régulation bancaire / autorité de supervision / Vie privée / Protection / contrôle sur place / Irlande / France
ITALIE : Cassazione, Sezione Prima Civile, sentenza n.23934/2008 : réelle avancée en faveur de l’égalité homme femme sur le régime de transmission du nom de famille aux enfants légitimes ? - Par Anne-Sophie DUPIRE
... à l’Etat civil d’un autre Etat membre. Dans l’affaire C-148/02 Garcia Avello c. Belgique datant du 2 ... au principe du respect de la vie privée et familiale. La CEDH a confirmé sa position dans divers arrêts, en ... Elle ne tranche pas pour autant la question et renvoie l’affaire à la Chambre plénière, afin qu’elle opère une ... Mot-clés: transmission du nom de famille / égalité homme femme
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cour pour apporter des clarifications sur le sujet. Dans l'affaire Demirel, 1987, la CJCE s'est appuyée sur la ... sans réelle justification (Koutrakos, 2006). Dans cette affaire, le cas Hermes, la Cour a éclairé la doctrine sur ... C'est tout du moins ce que l'on déduit de la lecture de l'affaire Dior seule. Cependant, il faut alors se demander ce ...