Le juge et l’arbitre à l’échelle internationale : je t’aime, moi non plus ? Par Marine Leonardis
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Le juge et l’arbitre sont de facto soumis à un dialogue permanent, pour reprendre l’expression du ... mais en dehors de ces hypothèses, le fond de l’affaire et particulièrement les motivations de l’arbitre ...
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... L’application de cette théorie traduit un refus de dialogue avec le juge international alors que le respect des ... puissent les justifier par la preuve d’un risque. L’affaire du bœuf aux hormones illustre parfaitement cette ... Les Etats-Unis et le Canada ont alors porté l’affaire devant l’OMC. L’ORD a condamné l’UE à lever ...
Le référencement naturel sur Internet : nouvel enjeu pour la protection effective des données personnelles en Europe d’après le renvoi préjudiciel exercé par la Cour d’Appel Nationale espagnole le 27 février dernier, par Emily TONGLET
... 28 octobre 2010. En effet, dans le cadre de la première affaire susmentionnée, le juge français avait écarté ... assujetti à la loi du Delaware. Dans la deuxième affaire susvisée, le juge français a opéré un important ... lesquelles peuvent saisir la CJUE, dans le cadre d’une affaire en cours, pour l’interroger sur l’interprétation ...Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)
... Internationale – CBI, 24 Juillet 1982, Brighton). L’affaire portée devant la CIJ est « emblématique du ... 31 mars 2014 de la Cour internationale de Justice dans l’affaire de la Chasse à la baleine dans l’Antarctique ... Mot-clés: Baleine / chasse / Convention baleinière / droit australien / droit international / CIJ / Japon
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... cette dernière a décidé de s’appuyer sur l’affaire qui oppose Google à M. X pour présenter sa question ... de la loi informatique et liberté dans une affaire contre Google Inc car la société n’utilisait pas ... « renforcer la protection des droits fondamentaux à la lumière de l'évolution de la société, du progrès social ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... 12 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) ainsi que la jurisprudence de la Cour EDH (13). La ... CC 8 décembre 2007 Cf. CA Paris 9 novembre 2006 ; (13) CEDH 28 nov.2006 Parry c./Royaume-Uni L'Etat de droit - ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
Loi EGalim : entre respect de l’environnement et protection du consommateur
... La deuxième vise la protection des consommateurs. À la lumière de ces considérations, le 30 octobre 2018, une loi ... EGALIM, 31 octobre 2019 https://reseauactionclimat.org/wp-content/uploads/2019/10/decryptage-loi... . Institut ...Les limites de l’immunité d’exécution des Etats en matière d’arbitrage international en droit anglais et en droit français, commentaire de l’arrêt Orascom Telecom Holding SAE v Chad, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... 1985, p. 277). C’est donc à la lumière du droit français que nous analyserons la décision ... le juge reprend le raisonnement de Lord Diplock dans l’affaire Alcom (précité), au terme duquel, par une ...Les incidences de la reconnaissance d´une personnalité juridique à l´Union européenne : vers un renforcement de son influence internationale ? par Thomas ABULIUS
... http://european-convention.eu.int/doc_register.asp?lang=FR&Content=WGIII ), quelles sont réellement les conséquences ... d’une personnalité juridique L’UE est, à la lumière des traités constitutifs, une organisation ... Mot-clés:
Le rôle du juge dans l'administration de la preuve civile : l'exemple des mesures d'instruction en France et en Russie - par Anne-Sophie MASSON
... juridiques qui ont une importance significative pour l’affaire et quelle est la partie à qui il revient d’en ... qui revêtent une importance particulière pour l’affaire en question et quelle est la partie qui doit en ... Mot-clés: