A propos de la convergence des modèles juridiques Britanniques et Français : Moteurs, obstacles et opportunité. par Guillaume Prouteau
Soumis le 02/06/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... En France aussi la question a fait débat au cours de l’affaire Bonavanture de 1995. Pour Merryman, on ne peut ... un modèle plus libéral, on constate bien que nous avons affaire à une convergence plus profonde et qu’elle suit ...
La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ). D’ailleurs, « la CEDH a toujours su rappeler la France à l’ordre ... une conception par trop restrictive de cette liberté » (CEDH, 7 juin 2007 « Dupuis et autres »). Par ailleurs, ...
Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras
... lieux…) après expertise de dangerosité. Or, dans l’affaire soumise à la BGH, l’enquête s’était achevée ... du requérant. Ainsi, le tribunal administratif dans cette affaire, consacre la prééminence de la sauvegarde de ... dans tous les clubs à risque, le renforcement du dialogue avec l’ensemble des associations de supporters, la ...ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS
... l’un de l’autre. Interpréter la compensation à la lumière de l’indemnisation revient à priver l’agent ... Difficultés qui prennent toute leur ampleur à la lumière de cet arrêt. Finalement, notons que la perspective ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... qu’il peut l’être en Europe continentale. Dans une affaire de 1991 (Feist Publications Inc v Rural Telephone ... « gustatives » (Lanham Act of 1946 §2(f)). Dans l’affaire In Re Clarke, le TTAB (Trademark Trial and Appeal ...Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI
... artiste inimitable. Au fond de l'atelier, sous un puits de lumière, nous découvrons sa nouvelle création qui, même ... Mot-clés: Shaka / Marchal Mithouard / street art / peinture / atelier / 3D / graffiti / artiste contemporain / atelier d'artiste
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ont été posées à la CJUE (12 décembre 2002, affaire C-273/00), sur l’interprétation de l’article 2 ... spécificité des signes non visuels. Ce sera donc tant le dialogue entre les cours nationales et la CJUE que ...
Le rôle du juge national en matière de clause d'arbitrage abusive insérée dans un contrat de consommation, par Emilie McConaughey
... Cour et ses conséquences 1. Présentation de l'arrêt L'affaire Asturcom concerne une sentence arbitrale rendue ... L'Allemagne a vivement critiqué cette approche lors de l'affaire Mostaza Claro (op.cit.) et les répercussions pour le ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... potentielles associées à l’écocide, en mettant en lumière les mesures punitives et les conséquences ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition