A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... territoire dans le but de le détruire. Ainsi, à la lumière des textes, la jurisprudence des deux Tribunaux ...
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De l’application extraterritoriale de la procédure américaine de pretrial discovery sur le territoire français dans le cadre du procès civil – par Henri Weil
... en matière de coopération judiciaire internationale. L’affaire soumise à la Cour Suprême concernait la ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... l’entrée en vigueur de la Loi Rebsamen relative au dialogue social et à l’emploi du 17 août 2015 , « le ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... par la Résolution du 16 février 2015, qui, « à la lumière du Règlement européen pour la protection des ...La compétence internationale des juridictions françaises et allemandes en matière de cyber-délits de concurrence déloyale et de contrefaçon par Romuald DI NOTO
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... référence en 2005, pour statuer sur le fond, dans l’affaire Hugo Boss, en décidant que « les produits en cause ...
La Décision Cadre relative au Mandat d’arrêt européen et sa transposition dans l’Ordre Interne espagnol. Aperçu de la loi espagnole 3/2003 du 14 mars. Par BRUXELLE Terematai
... est le juge ou le tribunal compétent concernant l’affaire en question. Afin de déterminer le juge ou tribunal ...L’information d’une grossesse à l’employeur, une obligation ? (Arrêt du tribunal constitutionnel espagnol, 21.07.2008)
... Syndicale de l’Organisation Internationale du Travail (affaire n°673, paragraphe 65) ainsi que sur la ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Le procureur ou le juge peut décider de transmettre l’affaire à la Cour criminelle ce qui implique que les mineurs ...