La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... de protection en droit d’auteur. Cependant, dans cette affaire, les juges ont refusé de reconnaitre que le mot ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... Philippe Verrièle, « Le Sacre est d’abord une affaire de légende ». Sans vidéo, qui semble être à ce ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... été fait par la jurisprudence française, en mettant en lumière « la nullité obstacle ». Selon le juge ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... moins large de l’objet social. Cette disparité met en lumière un contraste quant à la conception même ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... en dix points, demande au gouvernement de renforcer le dialogue et la coopération avec les Etats membres et les ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... en dix points, demande au gouvernement de renforcer le dialogue et la coopération avec les Etats membres et les ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le choix d'un cadrage, de la composition, de la mise en lumière ou encore dans le choix du sujet, mais qui ne peut ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.
... françaises et irlandaises citées permettent de mettre en lumière le débat de fond lorsque l’anonymat sur internet ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du code pénal de 1994, la jurisprudence Boudarel de 1993 (affaire Boudarel Sobanski et Association nationale des ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... grande taille (150 salariés) ou génère un chiffre d’affaire important (20 millions d’euros) et que les comptes ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers