A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du code pénal de 1994, la jurisprudence Boudarel de 1993 (affaire Boudarel Sobanski et Association nationale des ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... grande taille (150 salariés) ou génère un chiffre d’affaire important (20 millions d’euros) et que les comptes ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... extensive qu’il faisait de la loi se trouve ainsi mis en lumière en ce que de nombreuses questions découlant de ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... de prévention” (“appearance of bias”). Dans cette affaire où la Cour Suprême fut particulièrement divisée, ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... comme ce fut le cas en octobre 2007 lors de l’affaire de l’Arche de Zoé. Cette répartition des tâches ...
Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... que ses collègues conservateurs, comme par exemple dans l'affaire Dobbs . Cependant, les cinq autres juges ... comme outil d'un levier politique. Cette dernière affaire concerne la séparation de l’Etat et de l’Eglise ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
Les successions transfrontalières dans l’imbroglio des droits européens : un règlement communautaire est-il opportun ? par Alix Giraud
Soumis le 26/05/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d’agir à un niveau supranational, comme le met en lumière le Livre vert de la Commission sur les ...
Brink's Global Services Inc v Igrox Ltd [2010] EWCA Civ 1207
... qui auraient pu conduire les juges à distinguer cet affaire, et à écarter la “vicarious liability”. C'est ...L’engagement de la responsabilité de l’Union européenne pour réparer les préjudices consécutifs aux mesures de rétorsion autorisées par l’OMC par Julie-Enni ZASTROW,
... un exemple pour les autres membres de l’OMC. Dans l’affaire Biret, la Cour transpose sa jurisprudence par rapport ... Mot-clés: