Le cas Dj Fabo : un appel à la reconnaissance du testament biologique en Italie
... une marge d’appréciation aux Etats. La présente affaire soulève des questions médicales, juridiques et ...A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... anti-blanchiment, rehaussé à 100,000£ de chiffre d’affaire, par opposition à 64,000£ précédemment (art. 15 ...S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Schelmenroman I ZR 81/52, BGHZ 9, 237-241.) mettra en lumière l’œuvre définitive. Si l’auteur, cependant, ne ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur le droit à la protection des copyrights. Dans l’affaire Eldred, l’argument principal des opposants au Sonny ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité
Commentaire de l'arrêté du Gouvernement de la Fédération de Russie № 829 du 14 octobre 2010 relatif à la rémunération pour copie privée des phonogrammes et d’œuvres audiovisuelles, par Olga Tokareva
Soumis le 17/04/2011 par Olga Tokareva dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... européennees en date du 21 ocotbre 2010, dite affaire Padawan (C-467/08), selon laquelle la redevance à ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... où un service a été fourni avec négligence, dans l’affaire Henderson v Merrett Syndicates Ltd en 1995. Les ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... du juge. Bibliographie 1) Jurisprudence de la CEDH : Renucci Jean-François, Droit européen des Droits de ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne