Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... des affaires » est une notion protéiforme (I). Le droit de la preuve interagit principalement avec le secret ... secret. Dans le premier cas l’analyse des fondements du droit au « secret des affaires » et de leurs évolutions ... entre les parties et de prouver la conduite fautive de l’auteur du délit. En 1938 le tout premier « restatement of ...La brevetabilité des cellules souches embryonnaires en Europe et aux Etats-Unis - Approche comparée de la décision de la Grande Chambre des Recours de l’OEB du 25 novembre 2008 (WARF, G0002/06) par Eric BOBRIE
... la (déjà complexe) promotion de leur développement. Le droit des brevets doit alors être conjugué avec la ... particulièrement conseillé d’avancer avec prudence. Le droit européen des brevets (constitué du droit de l’UE ... juridique de ces juridictions: comme en droit d’auteur, le droit américain des brevets embrasse une vision ... Mot-clés:
La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... des noms de domaine fait obstacle au recours au seul droit des marques pour les encadrer de manière exhaustive. ... soumis aux mêmes normes et en est-il de même pour le droit français et pour le droit italien ? Toute la problématique repose sur le fait ...QUAND LE JUGE CIVIL PUNIT. L’affaire de la diffamation commise par Times Now : une illustration de la distinction entre dommages-intérêts compensatoires et dommages-intérêts punitifs
... diffamation. Le 26 avril 2011, la juge fit partiellement droit à sa demande et condamna les défendeurs à des ... dommages-intérêts peuvent être prononcés lorsque l’auteur du préjudice a fait preuve d’une ... dommage , p. 12 ( http://www.gip-recherche-justice.fr/wp-content/uploads/2014/07/06-45-LAM-NS.pdf ) ... Mot-clés: Amende / barême / dommages-intérêts compensatoires / dommages-intérêts exemplaires / dommages-intérêts punitifs / faute / punition / réparation
La reconnaissance du mariage homosexuel : audace ou pragmatisme ? par Lucille Vallet
... le code civil espagnol a été modifié en matière de droit au mariage est l’une des réformes les plus ... 44 du code civil : « L’homme et la femme ont le droit de se marier conformément aux dispositions de ce code ... son article 32 dispose : « L’homme et la femme ont le droit de se marier en pleine égalité juridique ». Au ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... d’une des parties en cas de rupture du contrat. En droit anglais l’application des Exemption Clauses est ... le recul que nous offre la comparaison internationale. En droit comparé on oppose traditionnellement le droit anglais de common law, basé sur la jurisprudence, au ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde facette de la fiducie, ... est l’expression utilisée par David J. Hayton auteur de The Law of Trusts 1 pour qualifier l'importance de ... collective. En effet le trust, institution typique du droit anglo-saxon, suscite la méfiance des systèmes ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé