La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... notamment la capacité de fonctionnement de l'Etat de droit et social( Leistungsfähigkeit ), consacrée à ... n'est pas absolue, puisque le Bund (et lui seul) a le droit d'emprunter jusqu'à 0,35 % du PIB. Le Bund et les ... budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM) ...
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... bande dessinée éponyme de Fabcaro, publiée en 2015. L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an ... au compteur - a été complètement inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la ... dès lors l’homme le plus recherché du pays. L’auteur imite le genre du roadmovie , nous faisant suivre les ...ROYAUME UNI: Sur la limitation de la pratique de la gestation pour autrui à une pratique non-commerciale à travers le commentaire de la décision Re C; Application By Mr and Mrs X de la Haute Cour du 22 février 2002 - Par Camille CHARRIERE
... liées à la grossesse, auxquelles le couple a le droit de contribuer. Depuis 1985 le Surrogacy Arrangement Act ... les frais de grossesses auxquels les parents ont le droit de participer, peut être validé rétroactivement par ... de devenir la mère légale, en annulant les droit parentaux de la gestatrice, il fut débouté de son ...Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre
Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de liberté, de démocratie, d’égalité, de l’Etat de droit, ainsi que le respect des droits de l’homme, y ... stables garantissant la démocratie, la primauté du droit, les droits de l’homme, le respect des minorités et ... Selon l’article 54 de la Convention de Vienne sur le droit des Traités, lorsqu’un traité ne contient aucune ...
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Le « say on pay » en France, en Allemagne et en droit anglo-saxon
... place du say on pay en France illustre l’importance du droit comparé : ce dernier aura permis de mettre en ... sa position avec le point 3.1 du « Plan d’action de droit européen des sociétés et gouvernance ... ne prévoit qu’un vote facultatif, mais le droit comparé nous permet de supposer que ce vote pourrait ...Le salaire minimum et les effets de sa réévaluation au regard des amendements législatifs américains d’avril 2016
... leur salaire minimum à un seuil historique. Au regard du droit du travail français, il est alors intéressant ... Cette revalorisation touche une notion importante en droit du travail. Cependant, le salaire minimum n’est pas ... de croissance (SMIC) une place symbolique au sein du droit, notamment au travers de son utilisation en tant ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... de capitaux et d’établissement financier. En droit français comme en droit américain, la notion de blanchiment de capitaux ... en contrats à termes et les courtiers en marchandises. En droit français, les personnes assujetties aux obligations en ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
Ekaterina Semenova En France comme en Russie, l'application du Code du travail à la relation ... chef d'entreprise - Bernard SAINTOURENS, juin 2010 Le droit du travail et la famille - Kiteri Garcia, Droit social 2009. 12 Salariat entre époux. Application du ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... cela, il a fallu adapter les législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et ... la loi du 13 mars 2000 (2000-230) portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l’information et ... que la signature apposée était bien celle de l’auteur du document. Ainsi, le législateur allemand a voulu ...Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... le travail forcé et sont visées par plusieurs textes de droit international et national. Au niveau du droit ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C... [1] Résumé ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.