L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La coopération ... normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures ... met en exergue les rapports entre le règlement et le droit italien, la doctrine française, quant à elle, ...
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... loi instaurant des « zones tampons » (zone limitant le droit de passage) autour des établissements pratiquant ... similaires, ne sont pas traitées sous le même angle dans le système français et dans le système américain. ... peut être restreinte par des mesures nécessaires à la protection de la santé ou des droits d’autrui ou bien ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ... jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François travaille à Paris sur un chantier et ... du film. Les plans rapprochés des personnages du récit cadre, quand ils commencent à narrer leur histoire, mais ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... est passé à l’éthique de la responsabilité. Dans ce basculement, l’homme est prêt à reconnaître dans ... sur le devoir de vigilance », Revue internationale de droit économique, 2019, page 49 ). Des affaires actuelles, ... sur la bonne gouvernance. Le LkSG envisage d’une part la protection des droits de l’homme internationalement ...L’ORIGINE DU WHISTLEBLOWING : LE SARBANES OXLEY ACT DE 2002
... par les dirigeants de sa société, et garantissant une protection au salarié lançant l’alerte. Ce mécanisme ... terme whistleblower en français est « celui qui souffle dans le sifflet ». En France, on l’a appelé le lanceur ... élargir le champ d’application de leur au manquement au droit de la concurrence, en 2010, le CNIL a ajouté ce ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... unions de fait est d’un intérêt majeur au regard de la protection des droits des couples vivant en cohabitation. ... de fait a un impact non négligeable sur la société dans la mesure où dès lors qu’un telle union est ... d’une transposition du régime du common law marriage en droit français ( legal transplant ) pour revoir le statut du ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... La généralisation de l’utilisation d’Internet dans la vie courante emporte des conséquences juridiques ... cela, il a fallu adapter les législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et ... européen et du Conseil, du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques. Le ...Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer un plan ... préalablement à l’intervention d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les ... Mot-clés:
Les récentes réformes du droit français des entreprises en difficulté : la mise en place de procédures préventives inspirées par les «prepackaged plans» du droit américain, par Emmanuelle Chelloul
... La procédure des plans dits préparés trouve sa source dans le droit américain et permet au débiteur d’élaborer un plan ... préalablement à l’intervention d’un tribunal. Le droit français s’en est largement inspiré pour les ... Mot-clés: