L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2017 « alors que le nombre de personnes déplacées dans le monde à cause d’évènements liés au changement ... création d’un statut de réfugié climatique ». Le droit international est aujourd’hui confronté à une ... qui poussent les Etats à agir dans le sens d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... d’un certain événement. En 2006 a été introduit en droit français le concept de nantissement de biens ... Ce type de sûreté étant de plus en plus courant dans le monde des affaires, le jugement de la Chambre des ... société. La partie du capital concernée doit, dans le cadre du cours ordinaire des affaires de la société, être ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... Les codes de conduite peuvent ainsi remplir un objectif de protection de l’environnement ou encore de protection des ... obligatoire. C’est également le cas en matière de droit de l’environnement, la majorité des textes sont du ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... qu’un projet d’introduction de la «class action» dans le système juridique français et sa compatibilité en droit français sont débattus, les juridictions américaines ... of Georgia, LLC, 400 F.3d 868; 11th Circ. 2005). Dans le cadre de ce contrôle, l’argumentation du consommateur est ...Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... où elle vit encore actuellement. Elle s’inscrit dans une époque où les peintres, en particulier les ... d’inspiration, pour son éthique et sa politique de travail, qui s’inscrit dans un processus inlassable, ... personnelle au Yale Center for British Art dans le cadre de la série Hilton Als . De plus elle a été aussi ...« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.
... raisons d’ordre moral selon l’article 6 CESDH, protection des victimes et des témoins, sécurité nationale ... articles 68, 72 et 73 du Statut de Rome. La garantie du droit à un procès équitable renvoie le juriste à ... 3 septembre 1953). Cette garantie trouve des équivalents dans la plupart des conventions internationales et ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... américaine est comparable à la non évidence française. Dans le système français comme dans le système américain, ... having ordinary skill in the art »). Si dans le droit des brevets français et américain, ces éléments de ... Corp., 314 U.S. 84 (1941) Hotchkiss v. Greenwood, 11 How. 248, 52 U.S. 248 Graham v. John Deere Co., 383 U.S. 1 In ...
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... ce qui semble être la quadrature du cercle : l’unité dans la diversité et la pluralité ? Il faut, pour percer ... Bruxelles, 1998, p.35.), l’unification consiste, en un droit unique qui se substitue aux divers droits existants. ... éviter des distorsions de concurrence ou à garantir la protection des consommateurs (Van Gerven, cit, Coherence of ...Résidence habituelle au sens de la Convention de la Haye de 1980 et étendue des exceptions au retour de l'enfant à travers l'étude d'un cas américain
... sa « résidence habituelle », alors l’autre parent a droit au retour de l’enfant dans ce pays. L’enlèvement d’enfants suscite des ... adéquates ont été mises en œuvre pour assurer la protection de l’enfant » (Art. 11-4 B2 bis) . Cela ... Mot-clés: Résidence habituelle / enlèvement enfant / risque grave / droit américain / droit français / famille / divorce international / garde enfant