ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... diverses modifications de ses dispositions relatives au droit des syndicats, la législation du Royaume Uni se trouve ... succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des syndicats, afin ... de la Convention n°87 de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) reconnaissent explicitement le droit des ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... plus généralement à travers la privation de tout autre droit.   Il est difficile de parler des droits de l’Homme ... rire, c’est probablement parce que celle-ci correspond, dans un aspect ou un autre, à une certaine perception de la ... ont amené avec elles la condamnation du génocide, la protection de l'identité ethnique et culturelle ainsi que ...

La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz

Soumis le 15/04/2015 par Brigitte Schulz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... désavantageux d'un couple de locataire d'origine turque dans le parc immobilier, le tribunal condamne la bailleresse ... à la dignité de la personne et porte atteinte à la protection légale de sa personnalité. Ainsi, la loi ... faible et générale par rapport à celle apportée par le droit communautaire. En effet, ce dernier prévoit la ...

Fenêtres : rester ouverts sur le monde.

Soumis le 30/11/2020 par Claire De laforcade dans MCEI / Culture et confinement
... De laforcade En 1435, le théoricien toscan Alberti écrit dans De Pictura que la peinture est “comme une fenêtre ... délimitation de l’espace peint, il définit le premier cadre, la première fenêtre. C’est une manière ... Ces métiers sont indispensables et pourtant ils n’ont droit qu’à une faible reconnaissance sociétale et les ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... s’attachent donc les droits de la personnalité dont le Droit à la vie ? Doit-on privilégier le droit de la femme ... autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans diverses régions du monde. En France par exemple, il ... dans le cas d’espèce, elle ne peut faire prévaloir une protection absolue de l’embryon et qu’elle doit ...

L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette

... de ces mesures, la précaution est prise en compte dans toute analyse des risques. Mais des divergences ... principe juridique de précaution s’est développé en droit de l’environnement. Au sein de l’Union Européenne, ... rigoureuses. La limite parfois étroite entre mesure de protection de la santé et mesure à but protectionniste et ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

Soumis le 25/05/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... est un exemple particulièrement pertinent pour le droit européen de la discrimination car elle indique le ... (« Le profilage racial et religieux n’a pas sa place dans la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, ... du 14 Mars 1996) demeure la plus évoluée en terme de protection contre le « profilage raciale » aux Etats ...
Mot-clés: statistiques / race / Europe / Etats-Unis

UNION EUROPEENNE - La CJCE lève le voile sur la notion de la résidence habituelle de l’enfant - Par Jennifer AUBERT

... habituelle connait un véritable essor tant sur le plan du droit international privé que communautaire. L’usage de ce ... d’enfants (25 octobre 1980), en matière de protection des mineurs (5 octobre 1961) respectivement aux ... voire même le principal critère de rattachement dans le cas de Bruxelles II bis, permettant ainsi de définir ...

Cour suprême des États-Unis, Johnson v California 543 U.S. 499 (2005) et Cour d'Appel de Paris, 10 Novembre 2001 (discriminations en milieu carcéral)

Soumis le 05/09/2011 par Hanae Boughdad dans MBDE / Droit et discriminations
... et doit se conformer aux différentes lois applicables dans le domaine. En effet, l'incarcération ne devrait pas ... motifs différents). Appliquant le «  deferential equal protection test » qui avait été utilisé dans l'affaire ... ce tri ethnique avant tout par souci sécuritaire . En droit français le profilage ethnique n'est pas expressément ...

Macbeth au Téâtre du Soleil d'Ariane Mnouchkine

... avide de pouvoir prêt à tout pour accéder à la gloire. Dans sa mise en scène, si Mnouchkine modernise et ... sa pièce par des décors spectaculaires et un travail du corps impressionnant, elle met en avant un aspect ... où l'on retrouve des femmes, des sorcières emmitouflées dans des sortes d'accoutrement de paille et peaux de bêtes, ...