La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... l’encouragement du progrès scientifique avec la protection de l’embryon. Étant donné que la matière ne ... Espagne, la loi espagnole se veut plus permissive que le droit français normalement pionnier dans ce domaine. ... d’auto-renouvèlement, se diviser de façon illimitée sans perdre leur propriété ainsi qu’obtenir des cellules ...La question de l’assimilation d’un droit de véto de sortie du territoire d’un enfant à la définition de la garde d’enfant au sens de la Convention de La Haye du 25 octobre 1980
... avec celui-ci et se rend aux États-Unis. Le père a un droit de visite ainsi qu’un droit ne exeat lui permettant ... qu’il s’agit d’un simple droit de visite, alors la protection du père est très réduite, et l’enfant risque ... à la même conclusion que la cour américaine, mais sans viser l’article 5. La doctrine (C. Chalas, ...Les limites du droit de rétractation, moyen de protection principal du droit de la consommation
Karina Franke Existe-t-il le droit de rétractation du consommateur dans le cadre d’une ... d’un délai de 14 jours pour se retirer du contrat sans être obligé de donner une explication pour cette ... la consommation, 27 avril 2018, https://www.inc-conso.fr/content/foires-et-salons-pas-de-droit-de-retrac... ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... du jus cogens. Il définit ainsi l’autorité du droit international dans l’ordre juridique communautaire. ... prime le droit communautaire, au détriment de la protection des droits individuels Dans le débat qui a pu ... les règles du droit international s’appliquent sans limite, dès lors que la Communauté a été reconnue ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
Le droit à l'image sur les réseaux sociaux: commentaire de la décision du Conseil Constitutionnel espagnol nº 27/2020, du 24 février 2020
... juridiques de certains droits fondamentaux, comme le droit à l’intimité ou à l’image, sont affectés et ... dans le but d’identifier la victime, avait publié sans autorisation une photo de cette dernière obtenue sur ... est développé par la Loi organique 1/1982 du 5 mai, de protection civile du droit à l’honneur, à l’intimité ...A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand
... activité et la surveillance dont il fait l’objet. Le droit russe et le droit français accordent aux ... progressivement avec la loi du 24/01/1984, a accru les compétences des autres établissements quant aux ... L.311-1 du CMF énumère les opérations de banque sans en donner une définition générale : il s’agit de la ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... jeu vidéo peut constituer une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. Néanmoins, les modalités de cette protection diffèrent quelque peu ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’utilisation des mécanismes de mise en œuvre des droits de l’homme pour le contrôle du respect du droit humanitaire par Mandy NICKE
... du respect des standards des droits de l’homme du droit humanitaire». L’auteur examine l’affirmation selon ... guerre. Cependant, les deux poursuivent un même but: la protection de la personne humaine. L’actualité politique ... 51 al. 5b PA I de 1977 qui fixe ce qui est une attaque sans discrimination, autrement dit disproportionnée. ...La loi générale allemande sur l’égalité de traitement dans des situations juridiques internationales par Monika Breitkopf
... Peter Schrader et Gunnar Straube, avocats spécialisés en droit du travail, ont publié en avril 2007 un article ... – comme en droit français – qu’elles s’appliquent sans avoir égard au droit applicable au contrat. Il s’agit ... EFZG), au § 14 de la loi relative à la protection de la mère (Mutterschutzgesetz, MuSchG) et aux ... Mot-clés: Droit international privé / Allemagne