Le syndicalisme étudiant, notion inédite et controversée aux Etats-Unis.
Clemence Henry Les étudiants américains ont fait un pas décisif vers l’acquisition d’un droit syndical le 23 août 2016. L’organe en charge de ... des raisons légitimes pour priver des travailleurs de la protection de la loi. Outre cela, les étudiants ne font pas ...Etude comparée des positions de l’Union européenne (Cour de justice), de la France et du Royaume-Uni sur la violation du droit de reproduction par Eric BOBRIE
... difficile de déterminer l’étendue de la protection du droit d’auteur et, par voie de conséquence, de savoir si ... ses clients sous forme de synthèses de presse imprimées, sans autorisation préalable des ayants droit. La première ... consent, might be necessary to keep free riding on content financed by online newspapers from so impairing the ... Mot-clés:
Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... suscite encore le débat, notamment au regard du droit international mais est défendue par l’auteur comme ... France par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier non sans difficultés, suite à la demande de la Commission ... Les risques d’addiction et le problème de la protection des mineurs demeureront inchangés tant il est ...Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
Claire Mahieu Résumé : Le droit américain admet le cumul des responsabilités ... DeLanney, [1] la Cour Suprême du Texas semble limiter les cas de ce cumul en considérant qu’il n’est pas ... que chaque contrat contenait un devoir implicite d’agir sans négligence lors de l’exécution du contrat et que le ...« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012
... de ce montant en la qualifiant « d'estimation arbitraire sans fondements empiriques ». La question posée à la Cour ... dans un premier temps, les solutions apportées par le droit allemand quant à l'existence d'un droit fondamental à ... LF ne visait qu'à protéger l'individu contre l'Etat. La protection de la dignité humaine implique donc également ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le bilan des discussions au sein de la Commission du droit international est positif puisque c’est très ... de celui de 2012 avait déjà été lancé en 2005, mais sans réel succès, le projet ne s'étant pas concrétisé. ... tendance à rendre des décisions en faveur de la protection des intérêts de l’État qu’en faveur de la ...
La proposition E-Evidence de la Commission Européenne : structurer l’articulation entre le RGPD et le Cloud Act pour une coopération pénale internationale du transfert de données (Par Baptiste Malapert)
... une quantité quasi illimitée de preuves électroniques sans avoir recours à cette approche traditionnelle de ... prennent la forme d’une extra-territorialisation de leur droit respectif. Effectivement, le récent Règlement ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...La définition de la grève
... sur le plan des traditions syndicales de la pratique du droit de grève que sur celui des fondements juridiques de ce ... la volonté de l'employeur afin d'atteindre un certain but sans pour autant démissionner (Arbeitsrecht Kommentar, de ... droit des coalitions et donc bénéficie pleinement de la protection de l'article 9 paragraphe 3 de la Loi fondamentale ... Mot-clés: syndicats / renvendications / négociation collective / Grève / employeur / définition / Allemagne
Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... un tiers pour commettre sur Internet des actes violant le droit d’auteur. L’article se propose d’analyser cette ... au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ... permettait déjà de se tourner vers la personne qui, sans avoir elle-même commis l’infraction, avait par son ...