Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA
... en faveur d’une responsabilité solidaire et indivise et sans faute a des conséquences quant aux effets voulus ou ... gouvernement agissant par le biais de l’ Environmental Protection Agency (EPA) – agence fédérale créée en 1970 ... Edward Elgar, 2001 Analyse économique du droit MBDE Une analyse économique de la responsabilité ...Devoir de vigilance et corporate liability : la responsabilité des multinationales à l’épreuve des modèles européen et américain
... et, par conséquent, les catégories traditionnelles du droit de la responsabilité. Les multinationales opèrent ... entre plusieurs États, souvent dotés de niveaux de protection inégaux, complique l’identification du ... surtout à informer les investisseurs et le marché, sans créer de responsabilité civile autonome en cas de ... Mot-clés:
A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... du système bancaire français » (Gavalda, Stoufflet, Droit bancaire, , 6è éd., Litec 2005, p.99). Il s’en ... peut advenir dès les premières difficultés sérieuses sans pour autant avoir à constater la cessation des ... judiciaire d’un établissement de crédit et la protection des créanciers. • T. Bonneau : Droit ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de les comprendre et d’appréhender les problèmes de droit international privé qui se posent. Comment ... sa demande Demande volontaire, réfléchie et répétée sans pression extérieure Patient majeur ou mineur émancipé ... parlementaire du Conseil de l’Europe concernant la Protection des droits de l’homme et la dignité des malades ...
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... de Justice et de comparer celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre ... la théorie des mains propres au projet d´articles sur la protection diplomatique, au motif que « les arguments en ... l´argument des « Clean Hands » La haute juridiction, sans rejeter de façon nette l´argument des « clean ...La nécessaire collaboration des juges et arbitres pour assurer l'efficacité de l'arbitrage international: les mesures conservatoires et provisoires et la question des tiers en France et aux Etats-Unis, Par Pauline Pietrois-Chabassier
... ne disparaissent, laissant la partie victorieuse sans aucun actif à poursuivre ou sans moyen de preuve. Si le droit français a su se doter depuis la réforme de 2011 de ... le droit américain peine encore à établir clairement les prérogatives de l'arbitre d'ordonner des mesures ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... images déjà existants, et de les transformer, avec ou sans objectif particulier. Comment le droit peut-il s'adapter à ce phénomène, en protégeant ce ... propriété intellectuelle, notamment à cause de la forte protection des droits moraux, le Code de la Propriété ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Mesures provisoires et conservatoires au sein de l’Union Européenne ; l’opportunité d’une procédure européenne de saisie des avoirs bancaires, par Marine Leonardis
Soumis le 23/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... et de détermination des juridictions compétentes sans pour autant s’atteler à une harmonisation des ... destinées à maintenir une situation de fait ou de droit afin de sauvegarder les droits dont la reconnaissance ... reconnaissent par exemple au domicile conjugal une protection particulière et certains biens sont aussi ...