« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... ni capital. En ces temps de confinement/déconfinement, les musées, les théâtres et les cinémas considérés comme non ... indissociables. En ce sens, l'art leur est essentiel. Sans l’art, les Aborigènes ne pourraient « être ». ...Commentaire du jugement du tribunal fédéral du travail allemand du 5 mars 2013 , posant la validité des limites d’âges dans les accords d’entreprise - Victoria Roux
... et l’employeur sont, selon la cour allemande, en droit de décider d’une limite d’âge menant à une ... met fin au contrat de travail à un moment précis, sans besoin pour ce faire d’un licenciement de la part de ... par écrit sa mise à la retraite [29] . Une telle protection du salarié ne se retrouve pas en Allemagne, ... Mot-clés:
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle. La protection du droit d’auteur est accordée à « toutes les œuvres de ... de l’esprit dont le mode et la forme d’expression sont sans importance et appartiennent à n’importe quel domaine ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?
... du sexe à l’état civil est obligatoire en droit français et en droit allemand. Pourtant, les Cours de ... ou masculin, peuvent être inscrites à l’état civil sans mention de leur sexe. (§22 al. 3 Personenstandsgesetz ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...La question de la Gestation pour autrui en Russie : les difficultés juridiques face à l’intérêt supérieur de l’enfant
... par les gamètes d’un tiers, puis de renoncer à tout droit sur l’enfant et le "rendre" au tiers concerné. ... russe du 21 novembre 2011 « Sur les fondements de la protection de la santé publique dans la Fédération de ... la loi de 2011, les femmes ont pu bénéficier de la GPA, sans avoir à être civilement mariées, ou même en ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... justifiée au vu de l’importance qu’elle accorde à ce droit fondamental ( II ). I. ... du critère subjectif dégagé par la Cour n’est pas sans emporter quelques conséquences. Les juges ... de manifester. Cet objectif légitime renvoie à la protection d’intérêts juridiques d’importance ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... Si la Doctrine n’est pas considérée formellement en droit espagnol comme une véritable source de droit, la ... question. La détermination d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels l’Espagne ou la France ayant ...Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
... 2007. La notion de document électronique recouvrant les fax, les e-mails, les documents Word, les formulaires ... cela, il a fallu adapter les législations et notamment le droit de la preuve. En ce qui concerne la France et ... des documents électroniques ne peut pas être abordé sans relever l’importance de la signature. Revenons tout ...ROYAUME UNI - La doctrine de la ‘frustration’ telle qu’admise par la Chambre des Lords dans l’arrêt Davis Contractors Ltd v. Fareham UDC (1956), par Mikaela Nilsson
Philippe Guez Cet arrêt établit en droit anglais la doctrine de la frustration dans son aspect ... peut faire abstraction de cette idée, de plus en plus, la protection de la justice contractuelle semble faire son ... l’espèce étaient pris en considération. Cet arrêt a sans aucun doute modernisé la doctrine de la frustration. ...Des effets de l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité à l'égard du défendeur à une procédure arbitrale au regard du droit communautaire dans les arrêts anglais Syska c/ Vivendi, par Emmanuel Foy
... relative aux « instances en cours ». Alors que les juges français n'ont pas encore eu l'occasion de se ... de la façon suivante. En 2001, deux sociétés de droit français (ci-après Vivendi) ont conclu un accord avec ... en Pologne. D’ailleurs certains auteurs ont rapporté, sans plus de précisions, que cet aspect de l’affaire ... Mot-clés: procédure en cours / faillite