La diversité de genre au sein des conseils d'administration: Analyse comparative en droit français et en droit espagnol
... Cependant, l’on note dans les deux droits une coexistence entre les normes d’autorégulation et les ... le nombre de femmes dans le conseil d’administration d’une société cotée est faible ou nul, celui-ci doit veiller ... (i), en conséquence de quoi, l’on peut dire qu’il y a une coexistence de ses instruments de régulation (ii). ... Mot-clés:
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début du mois d’octobre ... qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ne ... mes horizons culturels. De plus, le théâtre 71 fera une très bonne madeleine de Proust, n’y étant pas ...Le renforcement de l’unité et de la permanence de la loi applicable aux régimes matrimoniaux par le règlement (UE) n° 2016/1103 en France et en Allemagne
... ce règlement a finalement été adopté dans le cadre d’une coopération renforcée entre 17 pays seulement, dont la ... régimes matrimoniaux. Cela a l’avantage de permettre une certaine flexibilité, mais risque de complexifier la liquidation du régime matrimonial voire de créer une insécurité juridique. Alors que les droits français et ... Mot-clés: Régimes matrimoniaux / règlement européen / loi applicable / Allemagne / France / mutabilité / mutabilité automatique / unité / Convention de la Haye de 1978.
Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... lois. Il cite à titre d’exemple le Criminal Justice Act 2003 . Il rappelle aussi qu’aucune de ces lois ... not disclosed to the defendant and his advisor »). Le Human Rights Act 1998 (HRA) permet l’application de la CESDH au ...
La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une enceinte multilatérale à échelle mondiale. Pourtant, ... attendre le Traité de Maastricht pour que la culture ait une place dans le Traité CE (article 151 –ex-article 128). ... et de promouvoir la diversité de ses cultures ». Mais la mise en place d’une véritable politique culturelle sur le ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... de Gascogne alors qu’il était en détresse et souffrait une brèche dans sa coque. Au même moment, la direction de ... Juridique Edition Générale n° 6 , 6 février 2008, act. 88). Traditionnellement, la responsabilité pénale ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Et la marmotte ? d’Hortense Belhôte, une ascension sociologique et culturelle de la montagne.
... de ne pas Toucher disponible sur arte, qui décrypte d’une manière humoristique des œuvres d’art connues. Car ... Ainsi, elle créa plusieurs spectacles sous cette forme : Une histoire du foot féminin , puis Histoire de graffeuses , ... de la révolution française . Et la marmotte est l’une de ses dernières créations. Et la Marmotte ? C’est ... Mot-clés: théâtre; sociologie; conférence / montagne
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications ... qu’il envoie sans se rendre compte qu’il laisse une trace quasi indélébile. En effet, si l'écrit ... mai 2007, n. 06-43.209). En l’espèce, l’employée d’une étude notariale s’était servie des SMS qu’elle ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... de New York de 1967, les Etats ne peuvent refouler une personne dans un Etat « où sa vie ou sa liberté serait ... purposes and compliance with International Refugee and Human Rights Law” Cuadernos Europeos de Deusto, ISSN 1130-8354, ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... travail à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... Code du travail russe [2] ne fait pas la distinction entre une relation de salariat habituelle et celle au sein d'un ... dans l'entreprise dans le but d'assurer au conjoint une rémunération ou à l'inverse, l’absence de toute ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif