Google Analytics ou la fuite de nos données personnelles via les cookies ? Réponse via l’analyse du cadre légal et des opinions des autorités régulatrices en France et en Allemagne. (Par Tiphaine Chellabi)
... De la même façon, la personnalisation est créée via une action a priori anodine que l’on effectue sur chaque ... le consentement de l’utilisateur avant la mise en place des cookies. Ce principe est alors devenu ... non seulement soumis au droit américain en vertu du Cloud Act [33] , mais il y a aussi une grande probabilité ... Mot-clés: Cookies / données personnelles
Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... tels que la réduction des effectifs causant souvent une augmentation de la charge de travail, certaines formes de ... définition légale du harcèlement moral. Le Mobbing est une notion qui a été développée par la doctrine puis la ... les juges allemands ont été contraints de développer une notion de Mobbing. En effet, dans l’arrêt de la ... Mot-clés:
La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... durant la dictature militaire argentine. La cour, d’une part, qualifie l’intention spécifique en reprenant les ... reconstruit son histoire. Entre 1976 et 1983, une dictature militaire très violente y a sévi. Plus de 30 ... à la dictature militaire. Le premier arrêt rendu par une cour argentine après l’annulation des lois ...
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
Aline Ricard J’étais à une soirée, entre filles comme on dit, lorsqu’un sujet ... réussir, professionnellement et personnellement, dans une société où l’oppression masculine reste dominante. ... série, seule, de mon côté, tandis que Monsieur regarda une série animée japonaise. Après avoir regardé plusieurs ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... institution n'a toujours pas été instaurée. En Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de ... renferme toute la mesure de leurs devoirs : " Avez-vous une intime conviction ? ". D'autres systèmes permettent au ... procès. Ainsi, le système de preuve légale consiste en une tarification préétablie des preuves produites devant le ...Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... loi espagnole d'arbitrage. Introduction: A l’heure d’une éventuelle transformation de la convention de Rome sur ... droit applicable au contrat. On constate en France une prohibition du contrat sans loi devant les juridictions ... par la suite que la cour de cassation en vint à valider une clause incluse dans un contrat international (et non le ...Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet
Marylou Moreau Exposition Human à la Fondation Goodplanet C'est au fond d'un bois ... poétique en plein coeur de la nature L'exposition Human se dévoile au détour d'un parcours parmi les arbres ... nature. C'est bercés par les rayons du soleil qui tentent une dernière percée au seuil de l'hiver que nous entamons ...LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
Philippe Guez Une véritable révolution sociétale se prépare en Espagne ... la Santé que le gouvernement annonce en avril 2009 qu’une réforme de la loi actuelle sur l’avortement est ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG