La coopération des juges européens : quel standard de protection des droits de l’Homme au sein de l’ordre juridique communautaire ? par Alexandra FRELAT
... de la Cour Européenne des Droits de l’Homme, propose une comparaison intéressante entre cet arrêt et celui de la ... ve Ticaret Anonim Sirketi c. Irlande), la CourEDH donne une solution conciliante à la coordination de son droit avec le droit communautaire puisqu’elle établit une présomption de conformité du droit communautaire aux ...La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... Gerhard Schröder d'être maintenue avec toutefois une majorité plus faible que la fois précédente. Le 14 ... en matière de droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des dépenses sociales. Les réformes furent ... par l'électorat de centre-gauche provoquant rapidement une crise à la fois interne et externe pour le parti du ...A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien
... les leçons de l’affaire Enron, le Congrès a donné une portée étendue à cette loi en y intégrant un ... S’étant imposée naturellement aux Etats-Unis comme une réponse efficace à la prévention des malversations ... récemment le mécanisme en tant que seule procédure de mise à jour de malversations dans l’entreprise. Or, ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... de la laïcité. La Cour européenne se prononce ici sur une affaire qui rappelle de nombreux précédents nationaux ... d’enseignement. Dans l’affaire que la CEDH examine, une mère de deux enfants demande le retrait des crucifix qui ... de crucifix dans les écoles publiques car cela constitue une violation du principe de liberté de religion des ...Le dialogue judiciaire entre la CEDH et la CIDH à la lumière de l’affaire Mazni c. Roumanie par Cécile BLOUIN
... l’affaire Mazni, la CEDH se réfère expressément à une jurisprudence de la CIDH en matière de droit à un ... par la CEDH à la jurisprudence de la CIDH répond à une pratique plus ancienne de la CIDH envers la jurisprudence ... Ces deux principes sont, en effet, contradictoires ; la mise en place de tribunaux internationaux chargés de la ...L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre 2009, une valeur juridique contraignante. La Charte a été créée ... s’émancipe de son modèle en exerçant sur lui une influence. Article 6§1 du Traité UE (version ... de cette influence dans un texte moderne et actuel. Or une mise à jour des droits fondamentaux comme elle a été ... Mot-clés:
La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... à 1472 du code civil traitent du secret. Ils consacrent une définition large du secret, l’instauration d’un véritable droit transmissible et une responsabilité en cas de divulgation. Articles 1465 à ... l’espace, … La même règle de confidentialité est de mise et le contrat doit êtres conclus à titre onéreux III. ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... terme. La raison de tout ce tumulte ? La construction d’une autoroute sensée traverser le Territoire Indigène et ... ressources naturelles ? Pourquoi pas la construction d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne ... En principe, le mécanisme de la consultation préalable mise en place par l'article 39 de la loi sur le régime ...