La lutte contre le viol et son impunité : analyse des décisions de la Cour pénale internationale de 2016 et 2018 dans l’affaire Le Procureur c. Jean-Pierre Bemba Gombo au regard du droit pénal français.
... la lutte contre son existence et son impunité a acquis une place considérable dans les débats publics sur la ... sexuel alors qu’ils avaient commis un viol collectif sur une jeune fille de dix-huit ans[2]. Le viol est un moyen utilisé par une personne afin d’assouvir un désir sexuel et/ou de ... Mot-clés: Bemba / CPI / crime de guerre / crime contre l'humanité / peine / responsabilité du supérieur hiérarchique / viol
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
Nihal El jeddaoui L’industrie automobile occupe une place de premier plan dans le monde du droit de la ... en mutation, le secteur a toujours été l’objet d’une régulation des ses innovations technologiques et des ... ». Dans ce contexte, imposer aux entreprises la mise en commun de leurs informations confidentielles ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... des divorces, leurs pères se retrouvent souvent dans une situation de doute sur leur paternité. En France comme ... père désigné par la mère ou par la loi qui engageait une action en justice devait apporter des présomptions ou ... et filiation », par Frédérique Dreifuss-Netter, mise à jour le 20 janvier 2005. Droit & Patrimoine 2003, N° ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... a présenté à l’université de Toledo aux Etats-unis une étude qui nous offre une perspective peu explorée. En ... Peoples, Biotechnology and Intellectual Property Rights, 2 Rev. Eur. Community & Int’l Envt’l L. 141) ... (Robert E. Evenson, Comment : Intellectual Property Rights and Economic Development, 33 Case W. Res. J. Int’l ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Ce qu’il convient de permettre avant tout est une intervention des victimes sous la forme d’un droit au ... possibles abus face à la victime. Cette structure et la mise en œuvre effective de la directive en Italie placent ce ... de procédure pénale allemand). [10] “The Victims’' Rights Directive 2012/29/EU - European Implementation ...Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... l’Espace Schengen, que l’Italie s’est dotée d’une législation relative aux droits et devoirs des ... relatives à la condition de l’étranger, a ainsi permis une meilleure prise en compte du phénomène migratoire ces ... de longue durée : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/fr/TXT/?uri=CELEX%3A32003L0109 Décret-loi n. 286 ...Prêt à usage et gratuité: articles 1875 – 1876 du Code civil français et 689 du Code civil russe. Par Marina Trubina
... et commerciale de Rome pour que le préteur introduise une action “juris civilis” pour protéger le ... incorporels. Comme le dit Cristina Mauro, il rejoint ainsi une évolution plus générale du droit de la propriété qui ... 691 et 694 du Code civil russe. Il s'agit de: 1) la mise en l'usage de la chose dans un état qui correspond a ...La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB
... 844 (1997) Internet est un média qui permet entre autres une communication et un échange commercial internationaux. ... U.S.C. § 223), plus connu comme le Communications Decency Act (« CDA »). Il y était prévu que toute personne ... mais limitée à la protection des enfants, est la mise en place de mécanismes de contrôle définissant à ... Mot-clés: Nouvelles technologies / Liberté dexpression