L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... le mariage « concordataire », et le mariage civil. Une brève présentation du mariage concordataire sera ... par un ministre de culte catholique, par le biais d’une simple transcription de ce dernier dans les registres ... de nature familiale, par le biais duquel un homme et une femme s’engagent à vivre ensemble de manière stable ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan
... essentiels du contrat de travail, en leur donnant une certaine flexibilité, sans que les salariés concernés ... n.726 du 30 octobre 1984). Ils prévoient tous deux une réduction du temps de travail des salariés ainsi qu’une consécutive réduction du salaire, ceci dans deux buts ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... écroulée et de la charpente brulée, certains veulent une restauration à l’identique contre ceux qui promeuvent ... acteurs des chantiers de Notre-Dame, voit cette date comme une épée de Damoclès. La voûte qui s’est écroulée se ... préventive à cet endroit-là, est acceptée et mise en place au plus vite par la DRAC (Direction Régionale ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
L’intégration des salariés à l’entreprise : sur qui pèse la charge de la preuve ? - par Raphaël Callsen
... La question de savoir quels salariés sont intégrés à une entreprise et celle de l’attribution de la charge de ... professionnelles de salariés mis à disposition d’une autre entreprise ou d’une filiale (Cass. Soc., 13 ... des effectifs ainsi déterminé dépend par exemple la mise en place et composition des institutions ...Portrait : Charlotte Abramow
... des moins de trente ans. La composition graphique, la mise en scène ou encore les couleurs affirmées vives ou ... images. Les spectateurs, habitués à être la cible d’une esthétique qui déforme le réel pour le rendre plus ... rappelle la jeune artiste le 11 novembre dernier lors d'une conférence à Bpifrance Inno Génération. ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... d’avocats panaméen Mossack Fonseca, qui a été d’une aide cruciale dans la constitution de centaines de ... peuvent être distinguées, parmi lesquelles figure la mise en place d’un système de transactions complexes afin ... capitaux est principalement encadrée par le Bank Secrecy Act de 1970 (BSA). L’article de la Review of Banking and ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La renonciation d’un Etat à son immunité d’exécution et sa conciliation avec le droit à un procès équitable reconnu par l’article 6 de la Conv. EDH : étude des arrêts NML Capital c/ République Argentine rendus par la Cour de Cassation le 28 mars 2013
... d’un emprunt obligataire, contrat contenant en annexe une clause de renonciation de l’Etat à son immunité d’exécution, c’est-à-dire une clause par laquelle l’Etat débiteur renonçait à son ... expresse et spéciale avait, cependant, déjà été mise en avant par la Cour de Cassation, en 2011 [9] , dans un ...Commentaire de la décision Shaw v. Reno, 509 U.S. 630 (1993)
... en application du plan pour retenir l’existence d’une discrimination. Elle a retenu que la forme du district en ... pour être en conformité avec la section 5 du Voting Rights Act 1965. La première proposition de redécoupage avait ... Mot-clés: