Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... elle reprend les conditions propres à la protection d’une œuvre, avec une particularité intéressante, puirqu’elle considère en l’espèce un jeu éducatif comme une œuvre scientifique. Depuis quelques années, le ...
Commentaire de l’arrêt Southwestern Bell Telephone Company v. DeLanney: étude comparée du cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle en droit français et en droit américain
... de non-cumul avec des exceptions limitées, bien qu’une partie de la doctrine soit en faveur d’une unification des régimes contractuel et délictuel. ... parties, seule sa responsabilité contractuelle peut être mise en cause. Ce critère permet de distinguer l’affaire ...Survie de l’autorité de la chose jugée en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic Airways de 2013
... fait prévaloir l’autorité de la chose jugée d’une décision statuant sur la validité d’un brevet, a ... du montant des dommages et intérêts dus en raison d'une contrefaçon , lorsqu’ils n’ont pas encore été ... en cas de révocation rétroactive d'un brevet ? Une mise en perspective de l’arrêt anglais Virgin Atlantic ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... les modifications apportées à la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires ( ... la réforme est d’apporter aux travailleurs temporaires une amélioration de leur statut et de compenser la ... de travailleurs temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Elle témoigne de la difficulté de lier uniformité de mise en œuvre du droit communautaire et respect de ... de son droit des obligations alors que la France opta pour une transposition stricte. Cette liberté laissée aux Etats ... droit allemand s’oriente lui aussi vers une protection effective de l’acheteur. Afin que l’acheteur obtienne ...
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... La Constitution des Etats-Unis comprend le Bill of Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les ... effet que le 15 décembre 1791. Le Bill of Rights est une liste de dix amendements dont chaque amendement ... droits et libertés En vertu de la Section 25 du Judiciary Act of 1789 (Loi fédérale sur l’organisation judiciaire ...« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... les juges constitutionnels allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait participé à une manifestation organisée le 1 er mai 2008 par l’Union ... s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces termes : ...Cumul et articulation des procédures contentieuses : étude comparative de l’application des principes de litispendance et de non bis in idem en droit allemand et de leur incorporation dans la ConvEDH (article 35 §2 b)
... Bourgade La possibilité de déposer une même requête devant plusieurs juridictions compétentes ... principes généraux ont été établis : il s’agit d’une part du principe de non bis in idem selon lequel un différend ne peut être jugé qu’une seule fois (la décision ayant acquis l’autorité de la ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... union intime et reconnaissance sociale et culturelle, une institution '"sacrée"' même dans les sociétés ... réservée aux couples de sexe différent, établissant une hiérarchie explicite entre les couples hétérosexuels ... mais il paraît qu'à l'image de la démarche mise en œuvre aux USA au temps de la ségrégation raciale, ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... est le « dilemme du prisonnier ». Il s'agit d'une situation dans laquelle se trouvent au moins deux ... des jeux est utilisée en droit et fait partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse ... la Communication de la Commission du 13 février 2002 et mise en place dans le droit de la concurrence de l'Union ... Mot-clés: